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Les navires du sayed Nasrallah pour sauver le Liban… Qu’en est-il de la loi et des règles d’engagement ?

Les navires du sayed Nasrallah pour sauver le Liban… Qu’en est-il de la loi et des règles d’engagement ?
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Par Charles Abi Nader

En réalité, on ne peut considérer le passage d’un navire de pétrole ou plus d’un pays à l’autre comme une question étrange, urgente ou extraordinaire, surtout s’il est engagé dans les normes de la sécurité maritime et les conditions du commerce et du transport du point de vue légal.

Cette question fait partie intégrante du commerce mondial et international, que les pays pratiquent quotidiennement. Cependant…

Le projet du lancement du transport des carburants de l’Iran au Liban, indépendamment du type ou de la quantité, a pris une dimension exceptionnelle en politique et dans les règles d’engagement régionales.

Cet évènement, annoncé par le secrétaire général du Hezbollah, sayed Hassan Nasrallah, aura des effets décisifs sur les facteurs du conflit et de la confrontation entre les Américains et les «Israéliens» d’une part, et le Liban, résistance et État d’une autre part, à la lumière notamment de l’affirmation, par sayed Nasrallah, que ce navire, dès son démarrage des ports iraniens, devient un territoire libanais.

Ces facteurs peuvent être délimités comme ci-dessous :

Dans la loi :

La loi libanaise précise, dans l'article 17 du Code pénal, sous le titre «Juridiction régionale pour l'application de la législation pénale en termes de lieu» qu'il est dans la réglementation du territoire libanais aux fins de l'application de la législation pénale libanaise :

Mer territoriale (20 km) du rivage

Portée aérienne au-dessus de la mer territoriale.

Navires et véhicules libanais.

Article 19 sur l'autorité du gouvernement libanais : « Les lois libanaises s'appliquent à tout Libanais ou étranger qui, hors du territoire libanais, commet un crime contre la sécurité de la navigation aérienne et maritime.

Parmi ces crimes : «commettre intentionnellement des actes qui mettent en danger la sécurité de la navigation d'un navire en le détruisant ou en lui causant de graves dommages».

De là vient la légalité de considérer le navire comme territoire libanais ou à l'intérieur du lieu sur lequel le Liban a compétence territoriale, et où il est facile pour ce navire de devenir la propriété d'un Libanais ou d'une société libanaise en quelques minutes, et alors qu'il transporte du pétrole libanais importé d'Iran ou d'un autre pays, en l'achetant ou en l'obtenant de toute autre manière, et en conséquence, le Liban a le droit d'envisager de viser le navire comme une atteinte à sa souveraineté.

Dans le droit international :

Aucun État, partie ou entité n'a le droit d'attaquer un navire appartenant à un autre État, si ce dernier n'enfreint pas les lois spéciales et générales relatives à la circulation dans les eaux territoriales de l'État agresseur et sans l'autorisation de ce dernier, ou s’il s'est conformé aux lois internationales relatives aux conditions de navigation dans les eaux internationales ou supérieures, au transport de matériaux autorisés et au respect des normes commerciales internationales.

En outre, aucun pays ou plus (coalition de pays) n'a le droit d'attaquer un navire d'un autre pays, ou de l'empêcher de naviguer et de transporter des matériaux, s'il n'y a pas de résolution de l'ONU et un mandat officiel émis par le Conseil de sécurité de l'ONU ou tout autre Organisation onusienne de statut juridique international, jusqu'à ce que le pays agresseur ou la coalition agresseur ait imposé des sanctions économiques ou un blocus au pays propriétaire du navire attaqué ou destiné à l'être.

Ainsi, et sur la base des bases juridiques mentionnées ci-dessus, ni les Américains ni les «Israéliens», ni aucun autre pays, n'ont le droit d'empêcher, d'entraver ou de retarder le passage d'un navire se dirigeant vers les côtes libanaises, même s'ils ont imposé des sanctions économiques ou un blocus ou similaire sur le Liban, et tout dépassement de ces données légales est considéré comme une attaque contre la souveraineté libanaise et une violation des lois internationales.

Dans les règles d’engagement :

L'enjeu ici est clair. Une attaque contre des Libanais, qu'ils soient militaires, civils ou résistants, ou sur le territoire libanais, s'il s'agit d'un lieu géographique, d'une installation civile ou militaire, ou d'un navire libanais, est considérée comme une attaque contre la souveraineté du Liban, et relève donc des éléments et règles d'engagement spécifiques entre le Liban et les pays étrangers agresseurs, et «Israël» en particulier, ce qui est plus proche de la possibilité d'attaquer les navires précités, et donc, si cette attaque s'est produite, elle constituerait une violation des règles d'engagement, et elle entraînerait tous les effets de la riposte établie dans ces règles en vigueur entre le Liban et l'ennemi israélien.

Dans le droit à la vie :

Qu'un navire transportant des dérivés du pétrole vers le Liban ait été attaqué, après que ce dernier eut un besoin urgent de ces matériaux nécessaires, et après que la perte ou l'existence de ces dérivés soit devenue rare et insuffisante, il a commencé à constituer une menace pour la vie et la vie des Libanais, et comme cette affaire est devenue un danger existentiel, indépendamment de ce que dit le droit international ou de ce que disent les règles d'engagement, ou quelle que soit la raison de cette perte (politique, financière ou autre), le Liban, l'État, l'armée ou le résistance, a le droit de faire face à cet empiétement, et aussi, et c'est le plus important, sur le Liban, l'État L'armée ou la résistance a le devoir de faire face à cette agression et d'œuvrer pour l'affronter, par tous les moyens possibles.

Partant de tout ce qui précède, comme parrainé par le droit libanais et international, ou ce qui est réglementé par les règles d'engagement, ou ce qui est protégé par les lois internationales et les droits de l'homme pour vivre une vie décente, le transfert de pétrole iranien ou de dérivés du pétrole au Liban porte tous les cadres juridiques, humanitaires, politiques et souverains, et toute obstruction ou empêchement de cela constitue une attaque flagrante contre la souveraineté et les droits du Liban, et contre tout Libanais honnête, sincère, conscient et raisonnable pour soutenir la position du secrétaire général du Hezbollah dans cette démarche, et quiconque le vise et tente d'y faire obstacle, de bonne foi ou de mauvaise foi, avec motivation personnelle ou extérieure, est considéré comme un traître et déloyal envers le Liban, ses droits naturels, sa nationalité et la sécurité alimentaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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