Un juriste international estime légal le boycott des produits des colonies israéliennes

Le boycott des produits provenant des colonies israéliennes illégales en Cisjordanie occupée prend de l'ampleur dans l'Union européenne.

Les gouvernements européens, dont celui de la Grande-Bretagne, ont reçu l’avis juridique d’un juriste international qui soutient qu’ils seraient tout à fait dans leur droit en interdisant le commerce avec les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée.

L’opinion formelle de James Crawford, professeur de droit international à l’université de Cambridge, pourrait bien insuffler une nouvelle dynamique dans les campagnes militant pour l’interdiction, au Royaume-Uni et ailleurs, au moment où certains États membres de l’Union européenne sont en train d’examiner comment durcir leur position à l’égard des importations des produits des colonies.

Les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée sont jugées illégales en vertu du droit international, position confirmée par l’ensemble des États membres de l’UE.

Dans son mémoire de 60 pages, présenté à des responsables de premier plan des États membres de l’UE au cours des derniers mois, et obtenu par The Independent, le professeur Crawford dit qu’ « il ne semble pas qu’une disposition juridique du droit communautaire serait violée si un État membre prenait la décision d’interdire l’importation d’un produit des colonies pour des motifs d’ordre public ».

Le professeur soutient que les États membres qui souhaitent bloquer l’importation de produits venant des colonies peuvent « avoir recours » à l’Accord d’association de l’Union européenne avec « Israël », lequel stipule qu’il « doit être fondé sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques ».

Il fait valoir que, en appliquant une telle interdiction de commercer avec les colonies, l’UE ne violerait pas ses obligations au regard de l’Organisation mondiale du Commerce étant donné que, « en tant que question de droit international, la Cisjordanie et la bande de Gaza ne peuvent être considérées comme un territoire d’Israël ».
L’avis sera rendu public cette semaine par le Congrès des syndicats (TUC), qui a monté une campagne soutenue pour obtenir une interdiction du commerce des colonies - plutôt qu’un boycott d’« Israël » lui-même, que ne soutient pas le TUC.

Pour Brendan Barber, secrétaire général du TUC, le Royaume-Uni a fait une « vraie différence » en s’assurant que les marchandises des supermarchés venant des colonies sont étiquetées correctement.
« Une interdiction est nécessaire. Les gouvernements d’Europe sont d’accord avec cela, mais il leur faut passer de la parole à l’acte », a-t-il ajouté.

Le Danemark et la Suède, à l’instar de l’Afrique du Sud, envisagent de suivre l’exemple du Royaume-Uni sur l’étiquetage, pendant que le gouvernement irlandais a proposé que l’UE prévoit une interdiction totale sur les marchandises des colonies.

L’avis du professeur Crawford écarte l’argument selon lequel les États membres de l’UE sont tenus de faire respecter une interdiction.

Mais il suggère que les États - différemment des sociétés du secteur privé - qui achètent en direct des produits des colonies ou qui fournissent une assistance financière ou autre, par exemple, peuvent faire l’objet de pénalités de par le droit international.

Cela pourrait aussi, indirectement, recentrer l’attention sur le million de livres payées par la Commission européenne, grâce au fonds de coopération scientifique, à « Ahava », grosse société israélienne des cosmétiques de la mer Morte, qui possède une carrière d’extraction des minéraux en Cisjordanie occupée.

Bien que la Commission laisse penser qu’elle pourrait réexaminer les critères pour l’octroi des fonds à partir de 2013, il a été dit, à maintes reprises, aux députés européens, qu’il n’y avait aucun obstacle juridique à ces subventions.


Source: Divers