La Cour suprême du Canada confirme un accord avec les États-Unis sur les réfugiés

Par AlAhed avec agences

La Cour suprême du Canada a validé ce vendredi un accord controversé passé avec les États-Unis en 2004, qui prévoit que les demandeurs d'asile doivent déposer leur demande dans le premier pays où ils arrivent. Les juges ont estimé à l'unanimité que cette «Entente sur les pays tiers sûrs», dénoncée par des associations de défense des réfugiés, ne portait «pas atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité de la personne des demandeurs d'asile».

En juillet 2020, la Cour fédérale du Canada avait invalidé l'accord en jugeant qu'il violait la Charte canadienne des droits et libertés. Les associations de défense contestaient la constitutionnalité de l'accord au nom de demandeurs, dont une femme musulmane originaire d'Ethiopie qui a été maintenue à l'isolement pendant une semaine dans un centre de détention américain après avoir été renvoyée par les autorités canadiennes.

Risques de refoulement

Même si «les demandeurs d'asile font face à des risques réels et non spéculatifs de refoulement des États-Unis, le régime législatif canadien prévoit des soupapes de sécurité qui les protègent contre de tels risques», a estimé le juge Kasirer dans la décision. Toutefois, la Cour estime que le recours concernant le «préjudice aux femmes qui craignent d'être persécutées en raison de leur genre» doit être à nouveau examiné. La question est donc renvoyée à la Cour fédérale.

Se retirer de l'entente «le plus tôt possible»

Amnesty International Canada a fait part de sa déception après cette décision et appelé le pays à se retirer de l'entente «le plus tôt possible». «L'accord sur les ''tiers pays sûrs'' expose les réfugiés, en particulier ceux qui fuient les persécutions fondées sur le genre, à un risque sérieux de refoulement», a déclaré sa secrétaire générale, Ketty Nivyabandi, lors d'un point presse.

Depuis mars, les migrants peuvent être refoulés sur l'intégralité de la frontière entre les deux pays. Avant cette modification, l'accord ne s'appliquait pas aux demandeurs d'asile arrivant au Canada hors des points d'entrée officiels comme le chemin Roxham, au sud de Montréal. En 2022, 40.000 migrants sont arrivés depuis les États-Unis par ce passage, fermé depuis mars.