Enquête sur «Israël»: «motivations politiques», la CPI rejette ces allégations

Par AlAhed avec sites web

La Cour pénale internationale (CPI) a publié lundi une fiche d'information rejetant les contestations du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu qui a qualifié la Cour d'«organe politique», après sa décision de se déclarer compétente pour juger des faits survenus en Cisjordanie occupée et à Gaza à la suite de la guerre de 2014.

«Les questions soulevées par la procureure dans sa requête sont d'ordre juridique sur la compétence de la Cour et ont exigé une réponse juridique de l'instance», a-t-il été indiqué dans le document, soulignant que la CPI était «une institution judiciaire indépendante et impartiale».

La Cour rappelle par ailleurs dans ce communiqué rédigé sous la forme de Questions/Réponses, son rôle «crucial» pour «déterminer la responsabilité des crimes les plus graves».

Il y a 10 jours, la Cour pénale internationale a «décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine s'étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967», répondant à la procureure Fatou Bensouda qui demandait un avis juridique sur ce point.

Sa requête intervenait après avoir annoncé en décembre 2019 vouloir ouvrir une enquête complète sur des «crimes de guerre» - sans toutefois désigner leurs auteurs.

«La Cour agit strictement dans le cadre juridique et la compétence juridictionnelle qui lui sont conférés par le Statut de Rome», a insisté lundi la CPI.

«En tant que cour pénale, la CPI continuera d'exercer son travail de manière indépendante, conformément à son mandat et au principe de l'Etat de droit», a-t-il été ajouté dans le document.

Mme Bensouda, qui doit quitter ses fonctions en juin, souhaite que la CPI prenne le relais d'une enquête préliminaire de cinq ans liée à la guerre lancée par «Israël» contre la bande de Gaza en 2014.