noscript

Please Wait...

Flottille vers Gaza: la CPI rejette un appel contre le refus de poursuivre «Israël»

Flottille vers Gaza: la CPI rejette un appel contre le refus de poursuivre «Israël»
folder_openPalestine access_timedepuis un mois
starAJOUTER AUX FAVORIS

Par AlAhed avec AFP

La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mercredi un appel contre la décision de la procureure de ne pas poursuivre «Israël» pour un raid mené contre une flottille à destination de Gaza en mai 2010.

Neuf Turcs étaient décédés lorsqu'un commando israélien avait pris d'assaut le navire amiral de la flottille affrétée par l'ONG turque IHH, tandis qu'elle tentait de rallier Gaza. Un dixième était mort plus tard de ses blessures.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait estimé en décembre qu'«il n'y avait pas matière à ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été commis dans le contexte de cet arraisonnement par Israël».

Les Comores, auprès duquel était enregistré le navire Mavi Marmara et qui avaient porté l'affaire devant la Cour basée à La Haye, avaient contesté cette décision.

Les juges de la CPI ont déclaré mercredi dans un communiqué «rejeter la demande des Comores» visant le réexamen de la décision de Mme Bensouda.

Les juges ont toutefois admis que la procureure avait commis des «erreurs» dans une première décision prise en 2014 de ne pas enquêter, qu'elle avait confirmé trois ans plus tard après que la CPI lui avait ordonné une première fois de réexaminer le dossier.

Ils ont également affirmé que Mme Bensouda n'avait pas «véritablement reconsidéré» sa décision comme enjoint par la Cour.

Les juges ont cependant établi que les pouvoirs dont ils disposaient pour demander à la procureure de remédier à ces erreurs n'étaient «pas clairs» et qu'ils n'ont donc pas été en mesure de lui demander de réexaminer l'affaire.

Comments

//