Ventes d’armes : comment la France tente de les poursuivre à tout prix

Par Bastamag

Le 19 février, l’ancien député La République en marche Sébastien Nadot – exclu du groupe en décembre – a déployé en pleine séance à l’Assemblée nationale une banderole « La France tue au Yémen ». Il a vite été rappelé à l’ordre. Le député demande depuis des mois la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes françaises aux pays qui sont en guerre au Yémen. En vain. La coalition de belligérants au Yémen est emmenée par l’Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis en font partie. Ce sont deux gros clients des exportations d’armes françaises.

La guerre qui dure depuis 2015 a fait des dizaines de milliers de victimes. Les bombardements de civils sont courants. Autres conséquences de la guerre et du blocus imposé par la coalition en 2017 : 22 millions de personnes, les trois-quarts de la population du pays, ont besoin d’une aide humanitaire pour survivre, selon les derniers chiffres de l’Onu. Trois millions d’enfants en bas âge souffrent de malnutrition. Rien qu’en février, 53 enfants yéménites ont été tués et 92 mutilés dans le conflit, rappelle l’Onu.

Le gouvernement français ne souhaite aucun débat public sur le sujet

Malgré cette situation, l’État français refuse de suspendre ses livraisons d’armes à l’Arabie Saoudite. En 2017, la France a livré plus d’1,3 milliard d’euros d’armements à Ryad et a engrangé plus de 700 millions d’euros de nouvelles commandes de la part des Émirats arabes unis (voir notre article). La France leur fournit notamment canons, avions ou chars. « Pour ce qui est des chars Leclerc, je vous confirme que leur implication au Yémen a fortement impressionné les militaires de la région », se réjouissait en 2016 devant des députés le PDG du groupe Nexter qui fabrique ces blindés (voir notre article). Début février, le groupe français Naval group a même annoncé avoir formé une co-entreprise avec l’Arabie saoudite pour fabriquer du matériel naval militaire directement dans le royaume.

Plusieurs pays européens ont déjà décidé de cesser leurs exportations d’armes vers l’Arabie saoudite à cause du conflit au Yémen : le Parlement néerlandais dès 2016 et la Norvège début 2018. En octobre 2018, suite à l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, le gouvernement allemand a lui aussi suspendu temporairement les ventes d’armes au royaume saoudien. L’Allemagne est pourtant l’un de ses principaux fournisseurs d’armements [1]. Emmanuel Macron avait alors qualifié cette décision de « pure démagogie » [2]. Le gouvernement français ne souhaite, très clairement, aucun débat public sur le sujet.

Un accord franco-allemand pour permettre à la France de vendre ses armes

La question des exportations militaires vers des pays en guerre a ouvert un débat en Allemagne. Et le gouvernement français craint manifestement que celui-ci n’empêche la France de vendre tranquillement ses armes alors que les deux pays développent des projets militaro-industriels communs : un futur avion de combat et un char d’assaut franco-allemands. Il y a quelques jours, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel révélait qu’en janvier, les gouvernements allemand et français ont conclu un accord de défense portant justement sur les exportations d’armes vers des pays extérieurs à l’Union européenne.

L’accord prévoit que « les partis ne s’empêchent pas mutuellement d’exporter vers des pays tiers », selon le Spiegel. Le texte affirme aussi que l’un des deux pays ne pourrait s’opposer à des ventes d’armes que si son intérêt ou sa sécurité nationale est mise en danger. Les Verts allemands ont vite réagi à ces révélations, et demandé la création d’un comité européen pour l’autorisation des exportations d’armements, qui baserait ses décisions sur le respect des droits humains et du droit international par les pays importateurs [3].

Des armes européennes entre les mains de milices qui commettent des crimes de guerre

Lors d’une audition au Sénat le 17 octobre 2018, la ministre de la Défense française Florence Parly affirmait : « Avec mon homologue allemande, nous nous sommes accordées sur le fait que le char de combat et le système de combat aérien du futur devraient être exportables. » Cela, même s’ils sont utilisés dans une guerre qui provoque l’une des pires crises humanitaires actuelles ? Et même si ces exportations peuvent être contraires au droit international ?

Le 6 février, Amnesty International révélait que des armes provenant des pays occidentaux vendues aux forces armées des Émirats arabes unis ont été détournées au Yémen par des milices « qui ne sont pas contrôlées et sont connues pour commettre des crimes de guerre ». « Des mitrailleuses légères Minimi, de fabrication belge, également probablement vendues aux Émirats arabes unis, sont actuellement utilisées par les « Brigades des géants », l’une des milices actives dans le conflit yéménite, illustre l’ONG. Or, « beaucoup d’États qui continuent de fournir des armes aux Émirats arabes unis sont parties au Traité sur le commerce des armes. Certains ont d’autres obligations légales, en tant que membres de l’Union européenne. » Le Traité international sur le commerce des armes comme les règles d’exportations d’armements valables pour les pays membres de l’Union européenne interdisent les transferts de matériel militaire quand il existe des risques de violations graves du droit international humanitaire ou des risques de déstabilisation régionale.

Amnesty International appelle tous les États à cesser de fournir des armes aux parties en guerre dans le conflit yéménite, « tant qu’il subsistera un risque non négligeable que ce matériel serve à commettre ou à faciliter de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains ». L’ONG rappelle que le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Norvège ont récemment annoncé la suspension de leurs transferts d’armes vers les Émirats arabes unis. Est-ce là aussi une mesure « démagogique » aux yeux du Président français ?

Notes :

[1] Rien qu’entre janvier et octobre 2018, l’Allemagne a envoyé pour 160 millions d’euros d’armements vers le royaume saoudien. Voir à ce sujet la réponse du gouvernement allemand à une question du groupe Die Linke en décembre 2018.

[2] Voir l’article du Monde.

[3] Voir cet article de la Tageszeitung.