États-Unis: Victoire pour les Amérindiens devant la Cour suprême

Par AlAhed avec AFP

Dans un arrêt, pris à une majorité de 5 voix sur 9, jeudi, la Cour suprême des États-Unis a reconnu comme une réserve indienne une grande partie de l’est de l’Oklahoma, y compris la deuxième ville de l’État par sa population, Tulsa.

Ce «pourrait être l’une des victoires judiciaires les plus importantes pour les Amérindiens depuis des décennies», écrit le New York Times.

Il s’agissait, pour la haute cour, «de savoir si l’admission de [l’Oklahoma au sein des États-Unis], en 1907, avait dissous la réserve des Muskogees [un sous-groupe de la tribu creek]», retrace le Wall Street Journal. «La question s’est posée lorsque des Amérindiens poursuivis devant les tribunaux de l’Oklahoma ont commencé à contester leurs condamnations, arguant qu’en tant que résidents d’une réserve indienne, ils ne pouvaient être jugés que par un tribunal fédéral.»

Le juge conservateur Neil Gorsuch, qui a joint son vote à ceux des quatre membres progressistes, a fait valoir que malgré les nombreuses mesures prises par le Congrès américain au cours de l’histoire pour réduire l’autonomie des Creeks, il n’avait jamais formellement mis fin à la souveraineté de la tribu.

«Pour dissoudre une réserve, a-t-il argué, le Congrès doit le faire explicitement: Au fil du temps, le Congrès a réduit les prérogatives de la réserve. Il a parfois restreint et parfois étendu l’autorité de la tribu, mais il n’a jamais supprimé la réserve promise».

«Un jour historique»

Les dirigeants muskogees ont «salué cette décision comme une victoire durement acquise qui a clarifié le statut de leurs terres» et ont annoncé qu’ils travailleraient avec les autorités policières de l’État et fédérales pour coordonner la sécurité publique dans la réserve, rapporte le New York Times.

«C’est un jour historique», a déclaré le chef David Hill. «C’est incroyable. Il n’est jamais trop tard pour arranger les choses».

En «affirmant que les traités avec les nations tribales sont la loi», les juges «ont fait quelque chose de simple mais d’inattendu», décrypte The New Republic. «La Cour suprême a tenu la promesse initiale de la nation». «Ce jugement est l’une des décisions potentiellement les plus lourdes de conséquences de la part de la haute cour pour le droit indien fédéral, tant en ce qui concerne la mémoire récente qu’historiquement», souligne le magazine.

Pourtant, écrit pour sa part le Wall Street Journal, «l’impact réel» n’est pour l’heure «pas clair».

Pour The Oklahoman, la décision «devrait avoir d’importantes conséquences pour les affaires criminelles et peut-être civiles» et «pourrait mettre fin à la juridiction de l’État» dans cette zone. «Le bureau du procureur général de l’État a averti que des centaines de condamnations pénales seraient annulées», rapporte le quotidien local.