France: des ados victimes de contrôles abusifs attaquent en justice l’État

Par AlAhed avec Sputnik

Une vingtaine d’adolescents résidant dans le sud-est de Paris ont assigné l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires. Trois policiers ont déjà été condamnés pour violence dans cette affaire.

Dans un recours à la justice visant directement le ministère de l’Intérieur, un collectif de 17 adolescents du XIIe arrondissement parisien demande réparation pour avoir subi plusieurs années de harcèlement policier, relatent les médias français.

Selon Mediapart, les jeunes gens ont déposé au tribunal de grande instance de Paris une assignation pour «faute lourde», évoquant des contrôles d’identité sans motif valable et à répétition, accompagnés d’humiliations, d’injures racistes, de coups et de violences.

Les avocats ayant rédigé l’assignation expliquent que les contrôles d’identité «quasi quotidiens» infligés aux intéressés pendant plusieurs années n’avaient aucune base légale.

Il s’agissait en fait de «contrôles-évictions» destinés à les faire disparaître de l’espace public, raconte Mediapart.

L’affaire remonte à l’année 2015

L’actuelle procédure intervient après une première affaire qui avait, en 2015, conduit les jeunes à porter plainte pour dénoncer le traitement que leur auraient infligé 11 policiers du groupe de soutien des quartiers (GSQ).

Bien que les policiers aient nié les faits reprochés, quatre fonctionnaires avaient été renvoyés devant le tribunal et trois d'entre eux avaient été condamnés à cinq mois de prison avec sursis pour violences à l’encontre de deux plaignants, rappellent les médias.

Or, aujourd’hui, les avocats des adolescents veulent aller plus loin pour s’attaquer à l’État, responsable selon eux «de la création d’un environnement hostile et discriminatoire» à l’encontre de leurs clients.

Ils demandent à l’État 50.000 euros pour chaque plaignant et 10.000 euros pour leurs frais de justice, rapporte Le Monde.