Canada: la Cour d’appel du Québec autorise le voile islamique en salle d’audience

Le plus haut tribunal de la province de Québec a tranché mercredi: la Cour de justice locale n’a pas le droit d’interdire le port du foulard musulman, aussi appelé hijab, dans une salle d’audience.

Un citoyen peut porter n'importe quelle tenue religieuse dans ce lieu si «ses croyances religieuses sont sincères» et tant que celles-ci n'engendrent pas «un conflit avec les droits constitutionnels d'une autre personne», a conclu la Cour d'appel du Québec dans un jugement unanime.

La question avait été débattue suite à un incident qui avait eu lieu en 2015: la Montréalaise Rania El-Alloul, de confession musulmane, s'était faite expulser d'une salle d'audience parce qu'elle portait le hijab.

La juge Eliana Marengo de la Cour du Québec avait invoqué un règlement du tribunal selon lequel toute personne doit être «vêtue convenablement» et avait comparé le foulard de Mme El-Alloul «à un chapeau ou des lunettes de soleil».

La Musulmane canadienne s’était depuis battue pour faire valoir ses droits, portant la cause en Cour supérieure, puis en appel.

La juge n'a pas tenu compte du droit de Mme El-Alloul «à l'expression religieuse en invoquant un principe dominant et absolu de la laïcité de l'Etat, principe qu'elle croyait à tort inscrit dans le règlement de la Cour du Québec», ont tranché les trois juges de la Cour d'appel.

«[Brimer Mme El-Alloul] de son droit de porter un hijab [en salle d’audience] affecte ses droits de citoyenne et nos valeurs fondamentales», avait plaidé son avocat Julius Grey devant un panel de trois juges, a rapporté le site québécois TVA Nouvelles.

L’avocat qui représente la Cour du Québec avait pour sa part indiqué que c’était à chaque juge de décider ce qui est acceptable ou non dans sa salle d’audience.

Source : agences