La justice suisse exhorte «Israël» à rembourser 1.2 milliard de dollars à l’Iran

La compagnie pétrolière Trans-Asiatic, contrôlée par «Israël», a perdu son procès en appel relatif à la décision d'arbitrage qui obligeait «Israël» à rembourser une dette de 1.2 milliard de dollars à la compagnie pétrolière nationale iranienne (NIOC), rapporte lundi le journal Haaretz.

La Cour suprême suisse de Lausanne a décidé le 27 juin que Trans-Asiatic devra payer aux Iraniens la somme de 250.000 francs suisses (environ 1 million de shekels) et quelque 200.000 francs supplémentaires en frais de justice.

La décision du tribunal suisse a été motivée par le retrait de la compagnie pétrolière iranienne du programme de sanctions imposées à l'Iran, d'après la Global Arbitration Review.

Le tribunal en a conclu qu'il n'existait plus d'obstacle juridique aux versements dûs par l’entité sioniste.

Ce dernier procès perdu en appel est le dernier épisode juridique en date entre l'Iran et «Israël» dans le cadre d'un partenariat sur la commercialisation du pétrole mis en place par les deux pays il y a 37 ans, avant la révolution islamique de 1979.

Le partenariat impliquait deux entreprises, la compagnie Eilat Ashkelon Pipeline (EAPC), qui fonctionne comme un pont terrestre pour acheminer le pétrole iranien de la mer Rouge à la Méditerranée, et la compagnie Trans-Asiatic Oil Ltd. (TAO) enregistrée au Panama, qui opère à «Tel-Aviv» et qui exploite une flotte de navire-citernes et les circuits de commercialisation destinés à la vente du pétrole iranien à des clients européens.

Le partenariat, lancé en 1968, a cessé de fonctionner en 1979, lorsque l'Iran a rompu ses relations diplomatiques avec «Israël».

Malgré cette rupture, les Iraniens ont initié trois procédures d'arbitrage contre des sociétés israéliennes (EAPC avait été nationalisée en 1979), dans le but d'obliger le pays à payer pour le pétrole fourni à crédit par l'Iran avant la révolution.

La somme totale estimée dans ce litige s'élèverait à 7 milliards de dollars. Jusqu'à présent, les Iraniens ont déjà remporté deux arbitrages qui portaient sur le paiement du pétrole qu'ils ont fourni avant 1979. Le principal litige, concernant les revenus et les actifs de la société, est toujours en cours de délibération.

L'année dernière, la compagnie pétrolière iranienne avait remporté sa première longue procédure d'arbitrage lorsque deux des trois juges en charge du dossier avaient ordonné à la compagnie TAO de payer aux Iraniens 1.2 milliard de dollars pour 50 livraisons de pétrole qui avaient été faites avant 1979, ainsi que 362 millions supplémentaires d'intérêts.

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