«Israël»: la «Cour suprême» invalide un élément clé de la réforme judiciaire de Netanyahu

Par AlAhed avec AFP

La «Cour suprême israélienne» a annoncé lundi 1er février avoir invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée promue par le Premier ministre et son «gouvernement».

La mesure invalidée prévoyait d'ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur «le caractère raisonnable» des décisions du gouvernement ou de la «Knesset», le «Parlement israélien».

Les juges de la «Cour suprême» ont estimé qu'il fallait annuler cette loi en raison de «l'atteinte grave et sans précédent au caractère essentiel de l'État d'Israël en tant que pays démocratique», selon leurs dires.

Réagissant à cette décision, le «ministre de la Justice» Yariv Levin a accusé la «Cour suprême» de «s'arroger tous les pouvoirs».

Le parti «Likoud» de Benjamin Netanyahu a lui aussi fustigé le calendrier de cette décision, affirmant qu'il était «regrettable que la Cour suprême ait décidé de publier son verdict au cœur d'un débat social en Israël pendant que les soldats de droite et de gauche se battent et risquent leurs vies dans la campagne».

Le chef de l'opposition et ancien Premier ministre Yaïr Lapid a, quant à lui, salué la décision, jugeant que la «Cour» avait «fidèlement rempli son rôle en protégeant les citoyens d'Israël». Cette décision «met fin à une année difficile de conflits qui nous ont déchirés de l'intérieur et ont conduit à la pire catastrophe de notre histoire», a-t-il déclaré sur X, se référant à l'attaque du Hamas du 7 octobre.

La décision «doit être respectée», a aussi réagi sur X Benny Gantz, membre du cabinet de guerre et ancien rival de Benjamin Netanyahu, appelant à l'unité «pour gagner la guerre, ensemble».

L'association d'anciens militaires «Ahim Laneshek» (Frères d'armes) a, de son côté, apporté son soutien à «l'indépendance de la Cour suprême», tout en appelant à éviter «toute manifestation de haine et de division».

Raviver les tensions

Depuis l'annonce de la réforme judiciaire en janvier, des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblés chaque semaine contre les réformes du «gouvernement». Les manifestations n'ont pris fin qu'avec le déclenchement de la guerre entre «Israël» et le Hamas en octobre.

Benjamin Netanyahu et ses alliés considèrent que ces changements judiciaires visent à renforcer la «démocratie» en limitant l'autorité des juges non élus et en confiant davantage de pouvoirs aux représentants élus. Mais les détracteurs de la réforme accusent le Premier ministre israélien, jugé pour corruption, de vouloir utiliser cette réforme pour adoucir un éventuel jugement à son encontre, ce qu'il nie.

«Israël» n'a pas de Constitution, ni l'équivalent d'une chambre haute du Parlement, et la doctrine sur le «caractère raisonnable» a précisément été utilisée pour permettre aux juges de déterminer si un gouvernement outrepasse ses prérogatives.

En janvier 2023, la «Cour suprême» a invalidé la nomination d'Arié Deri, un proche de Benjamin Netanyahu, comme «ministre de l'Intérieur», arguant qu'il avait été reconnu coupable de fraude fiscale et n'était donc pas «raisonnable» qu'il siège au «gouvernement».

Cette loi est la première d'un projet de réforme du système judiciaire israélien, qui a été suspendu après l'attaque du 7 octobre.

Cette décision de justice pourrait raviver les tensions entre les camps pro et anti-réforme judiciaire, et relancer les manifestations contre de Benjamin Netanyahu.