Réseaux sociaux : les contenus qui appellent aux manifestations auront l’obligation dans l’instant d’être effacés

Par AlAhed avec agences

Le commissaire européen Thierry Breton a rappelé ce lundi 10 juillet que les réseaux sociaux pourraient être coupés si les plateformes ne supprimaient pas rapidement les contenus jugés problématiques, en vertu d’un nouveau règlement sur les services numériques à partir du 25 août.

Lors d’une interview, Thierry Breton a illustré les craintes exprimées par les associations de défense des libertés publiques en Europe. «Lorsqu’il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent également à tuer ou à brûler des voitures, a énuméré ce lundi 10 juillet le commissaire européen au Marché intérieur sur France Info, elles auront l’obligation dans l’instant de les effacer. Si elles ne le font pas, elles seront immédiatement sanctionnées.» Et si elles ne le font pas immédiatement ? «On pourra à ce moment-là non seulement donner une amende mais interdire l’exploitation sur notre territoire», menace Thierry Breton. Les contrôles renforcés dans le cadre du nouveau règlement sur les services numériques auront lieu à partir du 25 août.

Si l’interdiction immédiate des appels à tuer ou des contenus racistes et homophobes est exigée par la très grande majorité des utilisateurs des réseaux sociaux, la sanction contre d’éventuels appels «à la révolte» interpelle. Car ses contours peuvent être sujets à interprétation. Le «règlement sur les services numériques» présente «quatre catégories de risques systémiques», auxquelles les plateformes doivent particulièrement prêter attention. Et le troisième «concerne les effets négatifs réels ou prévisibles sur les processus démocratiques, le discours civique et les processus électoraux, ainsi que sur la sécurité publique». Thierry Breton traduit-il la partie portant sur «la sécurité publique» ou extrapole-t-il un peu trop ?

Toujours est-il que des questions demeurent : les contenus des gilets jaunes, de nombreux représentants du monde syndical lors de la réforme des retraites ou d’organisations écologistes contre des projets écocides seraient-ils tombés sous le coup de loi et auraient donc impliqué une suppression immédiate ? Et au-delà du jugement que chacun peut porter sur le bien-fondé ou non d’un appel à la révolte, comment différencier ce dernier d’une action politique plus classique ? «C’est la loi qui va le faire» et non «une personne, un Etat, un conseil d’administration. Nous sommes maintenant équipés pour cela avec un conseil spécifique», précise le commissaire européen au Marché intérieur.

Ses propos, «toujours par principe très calibrés», assure-t-il, interviennent deux semaines après la mort de Nahel et ce que certains ont nommé des «émeutes», d’autres des… «révoltes». «Non, les réseaux sociaux n’ont pas fait assez pendant ce moment ! a fulminé Thierry Breton. Il va falloir qu’ils fassent plus.» «Les algorithmes poussent, on le sait, les contenus à forte viralité parce que ça rapporte de la publicité, fustige-t-il. Tout ça sera strictement interdit.» Alors «à partir du 25 août, [les plateformes] devront démontrer [à l’Union européenne] qu’elles ont pris des dispositions pour faire appliquer la loi», a ajouté le commissaire européen.

Thierry Breton prend là le pli d’Emmanuel Macron, qui avait amorcé le 4 juillet à l’Elysée devant les maires une réflexion sur la censure des réseaux sociaux. Une position que l’Elysée avait dû tempérer très rapidement devant le tollé suscité. Mais qui n’était peut-être simplement qu’une anticipation de ce qui sera légal d’ici la fin août.