France: le Conseil constitutionnel rejette une seconde demande de référendum sur les retraites

Par AlAhed avec AFP

C'est toujours non. Deux jours après la mobilisation du 1er Mai, placée sous le signe des retraites, le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la ­seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP).

Ce texte visait à organiser une consultation pour maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans.

Le 14 avril dernier, la gauche avait déjà essuyé deux revers consécutifs sur le sujet.

Les Sages retoquant leur première demande de RIP, et validant l'essentiel de la réforme.

Anticipant cet échec, ces mêmes parlementaires avaient déposé la veille une seconde mouture, consolidée d'un article supplémentaire.

Pas suffisant toutefois pour le Conseil constitutionnel, selon lequel la nouvelle proposition de loi «ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l'article 11 de la Constitution (qui définit le champ du référendum)».

À l'instar du précédent, le second RIP ne changerait donc pas le droit préexistant, la réforme n'ayant pas été promulguée au moment de son dépôt au Conseil constitutionnel.

Le refus était toutefois attendu, et syndicats et Nupes ne fondaient pas grand espoir dans cette nouvelle tentative.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, n'y croyant que «plus ou moins». Et la patronne de la CGT, Sophie Binet, dénonçant une procédure «rédigée pour ne pas fonctionner».

Quelques heures avant le verdict, le député centriste Charles de Courson avait lui aussi émis des doutes sur le RIP, fustigeant «une voie sans issue».

Car, même en cas de feu vert, ses instigateurs auraient dû récolter 4,8 millions de signatures sous neuf mois, soit un dixième du corps électoral.

Le Parlement aurait ensuite eu six mois pour mettre le texte au débat, sans quoi une consultation nationale aurait enfin été convoquée.

Depuis son introduction, en 2008, aucune tentative n'est allée au bout de ce processus long et fastidieux.

«Redonner la parole au peuple était une des solutions»

Mercredi soir, les opposants à la réforme faisaient malgré tout part de leur déception.

«Le Conseil constitutionnel empêche de faire voter le peuple. La réforme des retraites est une humiliation pour la France et la démocratie», a déploré l'Insoumis Louis Boyard.

Dans un communiqué, le Parti socialiste (PS) a abondé dans le même sens: «Nous pensons que redonner la parole au peuple était une des solutions pour notre pays sorte de la crise sociale».

L'hypothèse d'une troisième demande n'est pour l'instant pas envisagée, fait-on savoir à gauche.

S'ils souhaitent retenter leur chance, les parlementaires devront toutefois prendre leur mal en patience.

Après ces deux camouflets, ils doivent désormais attendre un peu moins d'un an, soit avril 2024, pour déposer un ­nouveau texte.

En effet, pour que celle-ci soit jugée recevable, la demande «ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an».

Une épine en moins dans le pied du gouvernement, qui tente en vain de clore la séquence des retraites.

Le Rassemblement national (RN) a annoncé dans la foulée déposer une proposition de loi «visant à instaurer la réforme des retraites de Marine Le Pen», soit un âge de départ minimum à 60 ans.

Reste aussi une dernière bille pour l'opposition: une proposition de loi pour abroger l'article sur le passage à 64 ans sera présentée, le 8 juin prochain, à l'Assemblée nationale lors de la niche du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).

Pour entretenir la flamme de la contestation, l'intersyndicale a d'ores et déjà appelé à une quatorzième journée de mobilisation, le 6 juin prochain, deux jours avant l'examen de ce même texte.

De quoi montrer que la bataille continue, malgré ce nouvel échec sur le RIP.