Tunisie: Publication d’un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Par AlAhed avec agences

Le président tunisien Kaïs Saïed a publié jeudi un projet de nouvelle Constitution qu'il entend soumettre en juillet à un référendum, avec l'objectif d'élargir ses prérogatives et de limiter le rôle du Parlement, un vote d'ores et déjà dénoncé par la plupart des partis politiques du pays.

Depuis qu'il a gelé en juillet 2021 les travaux du Parlement - dissous depuis lors -, Kaïs Saïed fait fi de la Constitution datant de 2014 et gouverne par décret, une démarche qualifiée par ses adversaires de coup d'Etat.

Le président, qui s'est octroyé la quasi-totalité des pouvoirs, promet une refonte du système politique, alors que son intervention de l'été dernier a plongé la Tunisie dans sa plus importante crise politique depuis la chute de l'autocrate Zine al Abidine Ben Ali lors de la révolution démocratique de 2011.

Participation limitée

Les électeurs seront appelés à se prononcer le 25 juillet sur la nouvelle Constitution lors d'un référendum pour lequel aucun seuil minimal de participation n'a été fixé. Etant donné que l'essentiel de la classe politique est opposée aux manoeuvres de Kaïs Saïed et a appelé au boycott du vote, il est vraisemblable que le «oui» l'emporte, avec toutefois une participation très limitée, estiment des analystes.

Pour la plupart, les Tunisiens sont bien plus préoccupés par la crise économique croissante et la mauvaise santé des finances publiques, avec pour effets des retards de salaires et la menace d'une pénurie de biens de nécessité subventionnés.

Seconde chambre

Aux termes du projet de nouvelle Constitution publié au Journal officiel jeudi soir, Kaïs Saïed continuerait de gouverner par décret jusqu'à la formation d'un nouveau Parlement à la suite d'élections prévues pour décembre prochain. Le gouvernement rendrait par ailleurs compte au chef de l'Etat, et non plus au Parlement, même si celui-ci pourrait toujours procéder à un vote de confiance.

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, «l'Assemblée nationale des régions».

Aucune mention de l'islam

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme «religion d'Etat», comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte. Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saïed.

Le projet de Constitution garantit «les droits et les libertés individuelles et publiques» et affirme que les hommes et les femmes sont «égaux dans les droits et les devoirs». Il stipule en outre que le droit de «rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis».