Procès Netanyahou: revers pour le parquet: le tribunal refuse de modifier l’acte d’accusation dans l’affaire 4000

Par AlAhed avec sites web

Le tribunal de district de «Jérusalem» (al-Qods occupée) a rejeté mardi la requête clé de l'accusation dans le procès pour corruption de l'ancien Premier ministre Benyamin Netanyahou, visant à modifier l'acte d'accusation dans l'affaire 4000.

Le rejet de cette demande constitue un revers majeur pour le parquet.

Selon les modifications réclamées, le parquet aurait renoncé à préciser la date exacte d'une réunion clé présumée entre Benyamin Netanyahou et le principal témoin à charge, Shlomo Filber. Au lieu de cela, l'acte d'accusation aurait mentionné que l'entrevue avait eu lieu à peu près au moment où Filber a été nommé directeur général du ministère des Communications.

Cette demande du parquet est intervenue après que la défense a utilisé des données GPS de localisation de téléphones portables ainsi que des éléments provenant de dossiers d'autorisation de sécurité du bureau du Premier ministre, pour démontrer que Shlomo Filber n'avait pas rencontré Benyamin Netanyahou au moment où l'accusation affirmait qu'ils s'étaient vus.

Ce dernier développement pourrait être la victoire factuelle la plus importante de la défense à ce jour pour saper certains aspects de l'accusation.

Selon les données GPS présentées par l'avocat de Benyamin Netanyahou, Shlomo Filber se trouvait à une fête de famille puis à une réunion d'affaires au moment où l'accusation a fait valoir qu'il avait eu une réunion avec Netanyahou pour parler du stratagème présumé de corruption des médias.

La défense a également présenté des documents tirés des dossiers d'habilitation de sécurité du Cabinet du Premier ministre indiquant que Filber, qui était alors directeur général du ministère des Communications, ne s'était pas rendu au cabinet du Premier ministre au cours de la première semaine de juin 2015.

Les avocats de la défense ont fait valoir que ces différents éléments prouvaient que la fameuse réunion de juin 2015 – au cours de laquelle Netanyahou aurait donné l'ordre à Filber d'aider avec les aspects réglementaires Bezeq de l'affaire 4000 Bezeq-Walla – n'avait jamais eu lieu.

Même si la défense ne peut pas uniquement s'appuyer sur ces éléments pour prouver que Benyamin Netanyahou n'a jamais donné l'instruction à Filber d'aider au stratagème de corruption des médias, le simple fait de prouver que la réunion n'a peut-être pas eu lieu avant le 15 juin pourrait amener le tribunal à réexaminer certains éléments de l'acte d'accusation, notamment les différentes dates des réunions ultérieures de l'ex-directeur général du ministère des Communications.

Parvenir à faire modifier l'acte d'accusation aurait été le moyen le plus sûr pour l'accusation de balayer le préjudice de cette victoire de la défense sur ce point de l'affaire.