France: le Sénat examine un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes

Par AFP

Le Sénat examine à partir de mardi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi renforçant les mesures «antiterroristes» et le renseignement, qui «va dans le bon sens» pour la majorité sénatoriale de droite.

Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce nouveau projet de loi dans l'arsenal antiterroriste était programmé de longue date et attendu avec une certaine impatience par la droite au Sénat.

Pour le gouvernement, il concilie «vigilance» face à la menace et «protection» des libertés, avec notamment le souci d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.

«L'ensemble va dans le bon sens», approuve le rapporteur du Sénat Marc-Philippe Daubresse (LR), pointant cependant «beaucoup d'articles pas juridiquement corrects», que les sénateurs se sont employés à réécrire en commission.

Le texte vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi «sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme» (Silt) de 2017.

Le Sénat avait déjà voté leur pérennisation en octobre, mais n'avait pas été suivi par l'Assemblée nationale, le gouvernement souhaitant alors s'en tenir à une prolongation d'une année.

Sans surprise, les sénateurs ont donc approuvé la pérennisation et les adaptations proposées, M. Daubresse regrettant toutefois une perte de temps.

Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et visites domiciliaires: ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l'état d'urgence, mises en oeuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.