Destitution: les avocats de Donald Trump vont plaider l’inconstitutionnalité des poursuites

Par AFP

Donald Trump échappera-t-il à une destitution qui pourrait, de facto, l'empêcher de se présenter à nouveau à la présidence des États-Unis ? Ses nouveaux avocats, Bruce Castor et David Schoen, qui ont remplacé au pied levé le 30 janvier une première équipe de défenseurs, misent en tout cas sur l'inconstitutionnalité de la procédure lancée par les détracteurs de l'ancien président des États-Unis, accusé d'avoir incité à l'insurrection après l'assaut du Capitole le 6 janvier dernier.

À l'époque, Donald Trump dénonçait les fraudes électorales dont il assurait avoir été victime - mais il n'avait pas été en mesure de les prouver. «Vous devez vous battre comme des diables ! Si vous ne vous battez pas comme des diables, vous n'aurez plus de pays», avait-il assuré, devant une foule de supporters, à Washington. S'en était suivi l'investissement de l'édifice par certains de ses partisans, qui s'était soldé par un lourd bilan de cinq morts.

«Illégitimité de la procédure»

Dans un document soumis au Sénat, les avocats de Donald Trump dénoncent l'illégitimité de la procédure, qu'ils contestent en raison du départ de l'homme d'affaires de la Maison-Blanche. «Le Sénat ne peut pas démettre de ses fonctions le 45e président dont le mandat a expiré. La Constitution exige qu'une personne soit de fait en fonction», expliquent-ils dans un communiqué. «La Constitution gouverne le premier jour du mandat d'un président, son dernier jour, et tous ceux entre les deux», ont rétorqué dans un argumentaire remis au Sénat des procureurs démocrates, alors que la mise en accusation par la Chambre des représentants était effective lorsque Donald Trump était encore président des États-Unis.

Surtout, les avocats nient sa responsabilité dans l'attaque du Capitole, expliquant que la phrase la plus controversée qui lui est reprochée, dans laquelle il invitait ses partisans à se battre, «n'avait rien à voir avec ce qui s'est passé au Capitole» et ne visait que «le besoin de se battre pour la sécurité des élections en général». Ce à quoi ont répondu les démocrates : «Si le fait de provoquer des émeutes insurrectionnelles contre une session au Congrès après avoir perdu une élection n'est pas un crime valant une destitution, il est difficile d'imaginer ce qui pourrait l'être».

La défense de l'ancien président juge également qu'«il n'existe pas suffisamment de preuves permettant à un juriste raisonnable de conclure que les déclarations (sur les fraudes) du 45e président étaient exactes ou non». Il ne peut donc être conclu «qu'elles étaient fausses».

Les avocats, controversés, plaident la liberté d'expression

Bruce Castor et David Schoen expliquent qu'il serait d'ailleurs inconstitutionnel de destituer de Donald Trump, invoquant le 1er amendement de la Constitution des États-Unis : «Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis.»

Bruce Castor et David Schoen, récemment mis en place, sont peu connus du grand public, mais ont déjà fait parler d'eux dans la presse américaine. Le premier est un ancien procureur de Pennsylvanie, qui n'a pas souhaité poursuivre l'acteur Bill Cosby, alors accusé d'agressions sexuelles. Ce dernier avait ensuite été jugé et reconnu coupable. Le second a conseillé Roger Stone, un proche de Donald Trump, poursuivi et condamné dans l'affaire liée aux ingérences russes. Il a aussi envisagé de défendre Jeffrey Epstein, accusé d'avoir agressé sexuellement de nombreuses adolescentes. Après la mort de ce dernier en cellule, l'avocat a déclaré ne pas croire à la thèse du suicide, comme l'avance le New York Times .

Le procès de Donald Trump pour «incitation à l'insurrection» doit débuter le 9 février. Pour qu'une condamnation soit prononcée, il faut une majorité des deux tiers au Sénat, soit 67 sénateurs. Pour l'instant, seuls cinq sénateurs républicains sont prêts à se joindre aux 50 démocrates.