Royaume-Uni: les députés examinent la loi revenant sur l’accord du Brexit

Royaume-Uni: les députés examinent la loi revenant sur l'accord du Brexit

Revenir sur ce qui a déjà été signé «est un acte potentiellement nuisible pour notre pays», a dit Robert Neill

Par AFP

Les députés britanniques se penchent lundi 14 septembre sur le projet de Boris Johnson de revenir sur l'accord encadrant le Brexit, qui a déclenché un tollé au sein même de la majorité conservatrice et la colère des Européens en pleines négociations commerciales.

La présentation de la loi «sur le marché intérieur» la semaine dernière a déclenché une crise digne des épisodes les plus dramatiques de la saga du Brexit, lancée il y a plus de quatre ans par la victoire du «leave» au référendum et que certains pensaient terminée avec la sortie historique du Royaume-Uni du bloc européen en janvier dernier. Ce projet donne à Londres le pouvoir de prendre unilatéralement des décisions commerciales dans sa province d'Irlande du Nord, pouvoirs censés être partagés avec les Européens, selon l'accord de Brexit conclu l'année dernière.

De l'aveu même du gouvernement britannique, son projet viole le droit international. Il a sans surprise mis de l'huile sur le feu de négociations déjà poussives censées arriver à un accord de libre-échange et éviter une rupture brutale au 1er janvier prochain, date qui marque la fin de la période de transition amortissant le divorce. Il a aussi été très critiqué dans la classe politique britannique, notamment par quatre anciens premiers ministres, dont les conservateurs John Major et Theresa May.

Johnson se justifie et parle de «menaces» européennes

La séance s'annonce agitée lundi après-midi à la Chambre des Communes, où le texte doit être débattu puis voté en deuxième lecture, malgré la large majorité dont dispose le gouvernement de Boris Johnson. Revenir sur ce qui a déjà été signé «est un acte potentiellement nuisible pour notre pays», a ainsi estimé samedi l'élu conservateur Robert Neill, qui a déposé un amendement limitant les pouvoirs du gouvernement concernant toute atteinte à l'accord de Brexit : «Cela porterait atteinte à notre réputation et rendra plus difficile la conclusion de futurs accords commerciaux».

Dans une tribune publiée samedi, Boris Johnson a tenté de convaincre ses députés de la nécessité d'adopter ce projet de loi. Selon lui, il vise à empêcher l'UE de mettre à exécution sa «menace» -réfutée par les Européens - d'instaurer un «blocus» alimentaire entre la province d'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne, en vertu du régime spécial prévu par le traité du Brexit, si le Royaume-Uni ne se montre pas plus conciliant dans leurs négociations commerciales.

Ces dispositions douanières complexes de l'accord de Brexit visaient notamment à éviter le retour d'une frontière entre la République d'Irlande, membre de l'UE, et la province britannique, conformément à l'accord de paix de 1998 qui a mis fin à trois décennies de violences. Cependant, si l'UE refuse de mettre le Royaume-Uni sur la liste des pays autorisés à exporter des produits alimentaires sur son territoire, «ce sera automatiquement illégal pour l'Irlande du Nord d'importer de la nourriture depuis» le reste du pays, a averti dimanche le négociateur britannique David Frost. Il a accusé les Européens d'avoir «explicitement» averti que cette inclusion ne serait pas «automatique», d'où la nécessité de la loi pour permettre de poursuivre les échanges.

Un «no deal», facteur d'aggravation de la crise économique

S'il est adopté à la Chambre des Communes, le projet controversé devra ensuite franchir l'obstacle de la Chambre des Lords, chambre haute du Parlement, où les critiques ont fusé face à une violation assumée du droit international risquant d'affaiblir la voix de Londres sur la scène internationale. Le chef de l'opposition, le travailliste Keir Starmer, s'est lui aussi prononcé contre le texte, qu'il juge «mauvais» et «contreproductif», mais s'est dit ouvert à une négociation.

Malgré la crise déclenchée par ce projet, les discussions se poursuivent entre négociateurs britanniques et européens pour tenter d'arriver à un accord de libre-échange. Elles doivent reprendre cette semaine à Bruxelles mais une huitième session la semaine dernière n'a promis aucune percée majeure sur les principaux blocages, à savoir le respect par Londres de règles évitant de créer une concurrence inéquitable aux portes de l'UE et les conditions de l'accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques.

Les deux parties ont affirmé qu'un accord devait être conclu en octobre pour éviter un «no deal» revenant à l'introduction de droits de douanes entre le Royaume-Uni et le bloc européen et risquant d'aggraver la crise économique historique provoquée par la pandémie de nouveau coronavirus.