Trois policiers mis en examen pour «homicide involontaire» dans l’affaire Cédric Chouviat

Par AFP

Trois policiers, entendus dans l'affaire Cédric Chouviat, ce livreur mort lors d'une interpellation à Paris, ont été mis en examen pour «homicide involontaire». Une quatrième fonctionnaire de police est placée sous le statut de témoin assisté. La famille de la victime se dit «soulagée».

Après une première garde à vue, trois membres de l'équipage de police qui ont procédé au contrôle routier ayant entraîné la mort début janvier du livreur Cédric Chouviat à Paris, ont été mis en examen jeudi 16 juillet pour «homicide involontaire», a annoncé à l'AFP l'un de leurs avocats, Laurent-Franck Liénard. Une autre fonctionnaire de police a été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Cédric Chouviat, livreur de 42 ans, est mort dimanche 5 janvier des suites d'un malaise cardiaque, lors de son interpellation deux jours plus tôt après un contrôle policier houleux près de la Tour Eiffel au cours duquel il a été plaqué au sol avec son casque sur la tête.

Asphyxie «avec fracture du larynx»

Transporté dans un état critique à l'hôpital, il est mort des suites d'une asphyxie «avec fracture du larynx», selon les premiers éléments de l'autopsie communiqués par le parquet de Paris, qui a rapidement ouvert une information judiciaire pour «homicide involontaire».

Une expertise dévoilée fin juin a reconstitué les douze dernières minutes de ce contrôle routier, un échange «relativement correct», même si le livreur fait preuve «d'une forme de provocation».

L'expert relève que les forces de l'ordre tentent de mettre fin au contrôle à plusieurs reprises, avant que la situation ne dégénère et que les policiers ne procèdent à l'interpellation de Cédric Chouviat, qui dit alors à sept reprises «j'étouffe», lors de la vingtaine de secondes de son interpellation.

Les policiers ont contesté avoir entendu ces mots le jour du contrôle. À la «découverte» de ces mots à l'issue de l'expertise, ils se sont dits «catastrophés», selon l'expression de leurs avocats, Mes Thibault de Montbrial et Laurent-Franck Liénard. Les avocats n'étaient pas joignables dans l'immédiat jeudi.

La famille «soulagée»

Selon l'expertise, «la quasi-totalité» de l'échange entre Cédric Chouviat et les policiers est toutefois «compréhensible» dans les trois vidéos tournées par la fonctionnaire de police placée sous le statut de témoin assisté.

Jeudi, la famille de Cédric Chouviat s'est dite «soulagée» de la mise en examen des policiers, dans cette affaire qui incarne le débat français sur les violences policières, aux côtés de celle d'Adama Traoré, jeune homme noir mort à l'été 2016 après son interpellation par des gendarmes. 

«Cependant, la famille (de Cédric Chouviat) considère que la qualification d'homicide involontaire n'est pas adaptée à la violence et à l'agressivité des fonctionnaires de police, telle qu'elle ressort des vidéos de témoins et passants», ajoute-t-elle dans un communiqué. «Ce sont des coups volontaires qui ont entraîné la mort de Cédric Chouviat», insiste la famille.

La fin de la «clé d'étranglement»

Dans le code pénal, l'homicide involontaire est un délit, passible du tribunal correctionnel, alors que les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner – la qualification pénale souhaitée par la famille – constituent un crime, passible de la cour d'assises.

Depuis, le débat autour des violences policières a trouvé un très fort écho dans le monde à la suite de la mort fin mai aux États-Unis de George Floyd.

En France, il a conduit Christophe Castaner à annoncer l'abandon prochain de la technique d'interpellation dite «clé d'étranglement», comme le réclame la famille Chouviat. Son successeur place Beauvau, Gérald Darmanin, n'est pas revenu sur cette annonce.