Pologne: un projet de loi risque de faire sortir le pays de l’UE

Par AlAhed avec AFP

La Cour Suprême polonaise a mis en garde mardi contre un projet de loi destiné à sanctionner les juges contestant les réformes judiciaires en cours, estimant qu'il risque, à terme, de faire sortir la Pologne de l'Union européenne.

La Cour Suprême a publié un commentaire de 40 pages, estimant notamment que le projet déposé jeudi dernier par des députés du parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) est une «tentative de forcer les juges (...) à appliquer toutes les régulations votées par la majorité au pouvoir», même si un tribunal les juge «incompatibles avec des normes légales supérieures».

Ce texte prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion pour les juges qui remettraient en cause la légalité de la nomination d'un autre juge, ainsi que pour «des activités à caractère politique» ou qui peuvent «nuire au fonctionnement du système de la justice».

Le pouvoir présente ce projet comme destiné à éviter le chaos dans le système judiciaire polonais.

Pour l'opposition, le risque de chaos vient précisément des réformes controversées et critiquées par la Commission Européenne, tandis que la loi à venir apparaît comme une «tentative de bâillonner» les magistrats contestataires.

La Cour Suprême, pour sa part, estime «très probable» que ce texte, une fois adopté, conduira au «déclenchement par les institutions européennes d'une procédure pour constater le non-respect par la Pologne des engagements découlant des traités, et, à plus long terme, à la nécessité de quitter l'Union Européenne».