Françaises en Syrie : la justice administrative rejette deux demandes de rapatriement

Par AFP

La justice administrative a refusé de contraindre l'État à rapatrier deux Françaises retenues dans un camp en Syrie avec leurs enfants, jugeant qu'une telle décision échappe à sa compétence.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi les demandes de rapatriement de deux Françaises et de leurs enfants mineurs retenus dans le camp de Roj, au Kurdistan syrien, en invoquant le fait qu'il n'était pas compétent en la matière.

Leurs avocats, Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, avaient demandé au juge des référés d'ordonner au ministre des Affaires étrangères d'organiser leur retour en France, avec leurs six enfants.

Ils ont invoqué à l'appui de leur demande « l'atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie et au droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants » dont leurs clientes seraient victimes du fait de leur maintien en détention en Syrie, à cause notamment du refus de Paris de les rapatrier.

Mais le juge des référés du tribunal administratif a estimé que le rapatriement de ressortissants français retenus sur un territoire étranger relevait de négociations préalables avec les autorités contrôlant ce territoire et « le déploiement de moyens spécifiques, éventuellement militaires ».

« L'organisation ou l'absence d'organisation du rapatriement des personnes concernées ne sont pas détachables de la conduite des relations extérieures de la France et échappent, de ce fait, à la compétence du juge administratif », explique le tribunal dans un communiqué, cité par Reuters.

Le gouvernement français refuse à ce stade d'envisager le rapatriement des Françaises qui ont rejoint en Syrie ou en Irak les rangs de «Daech», estimant qu'elles doivent pouvoir être jugées sur place. Pour les enfants, il entend décider au cas par cas de leur retour en France.