L’UE s’impose de nouvelles obligations pour lutter contre le terrorisme

Les Etats membres de l'UE ont l'obligation depuis ce vendredi de créer un signalement dans le Système d'Information Schengen (SIS) pour toutes les affaires liées au terrorisme afin de permettre d'appréhender aux frontières toutes les personnes considérées comme une menace, a annoncé la Commission européenne.

La mesure a été proposée en décembre 2016 pour «remédier aux insuffisances dont souffrait la gestion des données et améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information existants», a rappelé la Commission.

«Désormais, aucun individu constituant une menace ne devrait passer inaperçu: grâce à l'interopérabilité entre le SIS et nos autres systèmes d'information en matière de sécurité, de frontières et de migration, tous les points seront bientôt parfaitement liés entre eux sur nos écrans radars», a souligné dans un communiqué le commissaire pour les Affaires intérieures Dimitris Avramopoulos.

«La nouvelle obligation (...) s'inscrit dans un effort plus général en vue d'intensifier le partage d'informations et de faire collaborer plus efficacement nos systèmes d'information», a pour sa part précisé le commissaire en charge de la Sécurité Julian King.

Le terroriste français Medhi Nemmouche, 33 ans,  qui sera jugé en janvier dans la capitale belge pour quatre assassinats commis au «Musée Juif» de Bruxelles le 24 mai 2014, avait été inscrit dans le fichier Schengen en décembre 2012.

Ce signalement avait permis aux douaniers allemands de le repérer à Francfort-sur-le-Main à son retour de Syrie via la Turquie, la Malaisie, Singapour et Bangkok le 18 mars 2014. La France avait été avertie, mais Nemmouche n'avait pas été appréhendé. Une fois entré dans l'espace Schengen, il avait pu se rendre en Belgique sans être inquiété.

«D'ici la fin de 2019, les États membres seront également tenus d'informer Europol des signalements de réponses positives liés au terrorisme, ce qui facilitera les rapprochements à l'échelle européenne», a indiqué la Commission.

Les Etats membres ont également l'obligation d'introduire dans le SIS toutes les interdictions d'entrée prononcées à l'encontre de ressortissants de pays tiers afin d'empêcher ces personnes d'entrer dans l'espace Schengen.

Les nouvelles règles entrées en vigueur vendredi permettent également d'introduire des signalements pour les «décisions de retour» afin d'améliorer l'exécution des décisions de retour adoptées à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'UE.

Le système d'information Schengen (SIS) est un système centralisé et à grande échelle qui sert aux contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen et améliore la coopération en matière policière et judiciaire dans 30 pays à travers l'Europe.

Il contient actuellement près de 79 millions d'enregistrements et a été consulté 5 milliards de fois en 2017.

Source: agences et rédaction