Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit, selon la justice européenne

Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne, sans avoir besoin de l'aval des autres Etats membres, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu lundi.

«Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne», écrit la CJUE.

«Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l'Union dans des termes inchangés quant à son statut d'État membre», ajoute-t-elle.

La Cour a ainsi suivi l'avis de l'avocat général rendu public le 4 décembre.

La CJUE a été saisie par des hommes politiques écossais opposés au Brexit qui souhaitent organiser un second référendum sur le retrait britannique de l'UE et ont demandé à la CJUE d'apporter des éclaircissements sur l'application de l'article 50 du traité européen. L'Ecosse a voté «oui» au maintien dans l'UE lors du référendum du 23 juin 2016.

L'article 50 du traité de Lisbonne stipule que «tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union» et fixe un délai de deux ans pour négocier les modalités du retrait.

C'est en activant cet article le 29 mars 2017 que la Première ministre britannique Theresa May a formellement enclenché la procédure de divorce avec l'Union européenne, d'où la date du Brexit fixée au 29 mars 2019 à 23h00 GMT.

Source: agences et rédaction