La Cour constitutionnelle d’#Espagne exclut un Etat catalan
access_time depuis 6 années
La Cour constitutionnelle d'Espagne a suspendu mardi une loi adoptée par le parlement de Catalogne définissant les modalités légales de la création d'un Etat catalan indépendant.
La plus haute juridiction du pays avait suspendu la semaine passée une loi approuvant l'organisation le 1er octobre d'un référendum sur l'indépendance de la région.
Dans les deux arrêts rendus, la Cour constitutionnelle estime que les textes approuvés mercredi dernier par le parlement catalan sont contraires à la Constitution de 1978.
Le gouvernement de Madrid qui refuse de négocier sur ce sujet estime que tout référendum sur l'indépendance est illégal, la loi fondamentale espagnol affirmant que le pays est indivisible.
Source: agences
//