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#Espagne: le parquet requiert des poursuites pour rébellion contre l’exécutif catalan destitué

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#Espagne: le parquet requiert des poursuites pour rébellion contre l’exécutif catalan destitué

Le procureur général de l'Etat espagnol a annoncé lundi avoir requis des poursuites notamment pour «rébellion» contre les membres du gouvernement catalan destitués, accusés d'avoir provoqué la crise institutionnelle ayant mené à une déclaration d'indépendance.

La «plainte contre les membres du govern (exécutif catalan) a été présentée» devant le tribunal de l'Audience nationale, à Madrid, et vise aussi des faits de «sédition, malversation et prévarication». Il appartiendra à cette juridiction de décider si elle est recevable.

Source : agences

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