La controversée #Loi travail promulguée au Journal officiel

A l'issue de cinq mois de conflits sociaux et de divisions politiques, la loi travail a été promulguée ce mardi par François Hollande et publiée au Journal Officiel.

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, la «loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels» a reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel.

La Haute juridiction a censuré cinq mesures secondaires, deux pour des raisons de fond et trois pour la forme.

Mais elle ne s'est pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail.

Source: agences