USA : une résolution présentée au Sénat pour sanctionner l’Iran malgré l’accord

Une résolution présentée au Sénat américain prévoit d'empêcher l'accord nucléaire conclu en juillet dernier entre l'Iran et les grandes puissances de contourner le pouvoir juridique des États d'adopter des sanctions contre l'Iran, rapporte le site d'informations JTA.

Le texte a été présenté mardi par le candidat républicain à la présidentielle Marco Rubio, le sénateur républicain Mark Kirk, et le sénateur démocrate Joe Manchin.

La résolution rappelle notamment la partie de la loi sur la responsabilité, le désinvestissement et les sanctions générales contre l'Iran votée en 2010, qui autorise les Etats et les gouvernements locaux à «désinvestir, ou à interdire l'investissement d'actifs» à des personnes qu'ils estiment mener des activités d'investissement en Iran.

Trente États, ainsi que le District de Columbia ont déjà mis en œuvre des sanctions envers l'Iran, et 11 de ces États ont adopté des lois ou des mesures interdisant les gouvernements d'État ou locaux d'attribuer des marchés à des entreprises qui font des affaires avec l'Iran.

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