Chine: un projet de loi pour contrôler internet

Le projet présente des conséquences potentiellement importantes pour les fournisseurs de service et les multinationales qui commercent avec la Chine.

Le document, daté de lundi mais dont les médias officiels rendent compte aujourd’hui, renforce la protection de la vie privée des internautes contre le piratage informatique et les revendeurs de données, mais il élargit dans le même temps les pouvoirs de l’Etat pour accéder aux informations et bloquer la diffusion d’informations privées jugées illégales.

Le projet de loi, en discussion depuis des mois, vise à «assurer la souveraineté, la sécurité et le développement du cyberespace national».

Le texte prévoit d’obliger les fournisseurs de service internet à entreposer les données collectées en Chine sur le territoire chinois. La collecte de données à l’étranger pour les besoins des entreprises devra être approuvée par le gouvernement.

Selon le parlement (APN, Assemblée populaire nationale), les agences gouvernementales définiront un code de conduite sur la cybersécurité des secteurs sensibles comme les télécoms, l’énergie, le transport, la finance, la défense nationale et l’administration gouvernementale. Le projet doit être débattu jusqu’au 5 août.

Source : Reuters