France: le Conseil constitutionnel valide la déchéance de la nationalité d’un extrémiste franco-marocain
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Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi la déchéance de la nationalité française d’un extrémiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant «conformes à la Constitution» les dispositions du code civil contestées par son avocat.
Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s’est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
Son avocat avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant deux dispositions de l’article 25 du code civil qui prévoit qu’un «individu ayant acquis la nationalité française peut en être déchu par décret», notamment s’il a été condamné pour «un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme».
Source: agences
Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s’est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
Son avocat avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant deux dispositions de l’article 25 du code civil qui prévoit qu’un «individu ayant acquis la nationalité française peut en être déchu par décret», notamment s’il a été condamné pour «un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme».
Source: agences
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