CPI: ouverture d’une enquête préliminaire sur l’Ukraine
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La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête préliminaire sur les crimes commis avant et pendant la chute de l’ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch, a annoncé vendredi la CPI.
«La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur la situation en Ukraine afin de déterminer si (...) les critères nécessaires à l’ouverture d’une enquête (au long cours) sont réunis», a indiqué la CPI dans un communiqué.
Elle «examinera les questions de juridiction, d’admissibilité et de l’intérêt de la justice» pour décider si une enquête complète est justifiée, a précisé la CPI.
«Si elle trouve qu’il y a une base suffisante pour justifier une enquête, c’est elle qui en fera la demande aux juges de la Cour», a précisé à l’AFP le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah.
L’Ukraine, qui n’a pas ratifié le statut de Rome fondant la CPI, a toutefois indiqué un peu plus tôt ce mois-ci qu’elle acceptait la juridiction de la CPI pour l’enquête sur les événements allant du 21 novembre au 22 février derniers, et avait même demandé cette enquête.
Source: agences
«La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur la situation en Ukraine afin de déterminer si (...) les critères nécessaires à l’ouverture d’une enquête (au long cours) sont réunis», a indiqué la CPI dans un communiqué.
Elle «examinera les questions de juridiction, d’admissibilité et de l’intérêt de la justice» pour décider si une enquête complète est justifiée, a précisé la CPI.
«Si elle trouve qu’il y a une base suffisante pour justifier une enquête, c’est elle qui en fera la demande aux juges de la Cour», a précisé à l’AFP le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah.
L’Ukraine, qui n’a pas ratifié le statut de Rome fondant la CPI, a toutefois indiqué un peu plus tôt ce mois-ci qu’elle acceptait la juridiction de la CPI pour l’enquête sur les événements allant du 21 novembre au 22 février derniers, et avait même demandé cette enquête.
Source: agences
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