Tunisie: début de l’examen du projet de Constitution le 3 janvier
access_time depuis 10 années
L’Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) a annoncé vendredi qu’elle entamera le 3 janvier l’examen du projet de Constitution, un texte en cours d’élaboration depuis plus de deux ans et dont l’adoption a été retardée par une profonde crise politique.
«A partir de lundi (30 décembre) les députés doivent présenter leurs propositions (d’amendements) au projet de Constitution, et le 3 janvier débutera l’examen article par article», a indiqué à l’AFP Mofdi Mssedi, le porte-parole de la présidence de l’ANC.
Pour être adopté, le texte doit obtenir, après son examen article par article, les voix de deux-tiers des 217 élus de l’ANC, faute de quoi il devra être soumis à un référendum.
Les islamistes d’Ennahda, leurs alliés au gouvernement et l’opposition ont tous milité pour que la loi fondamentale fasse l’objet d’un consensus à l’Assemblée.
L’ANC, élue en octobre 2011, avait à l’origine un an pour rédiger la nouvelle Constitution tunisienne, mais ses travaux ont pris un retard considérable sur fond de disputes politiques entre islamistes et opposition.
Des élections doivent enfin avoir lieu courant 2014 pour élire le prochain Parlement et président.
Source: agences
«A partir de lundi (30 décembre) les députés doivent présenter leurs propositions (d’amendements) au projet de Constitution, et le 3 janvier débutera l’examen article par article», a indiqué à l’AFP Mofdi Mssedi, le porte-parole de la présidence de l’ANC.
Pour être adopté, le texte doit obtenir, après son examen article par article, les voix de deux-tiers des 217 élus de l’ANC, faute de quoi il devra être soumis à un référendum.
Les islamistes d’Ennahda, leurs alliés au gouvernement et l’opposition ont tous milité pour que la loi fondamentale fasse l’objet d’un consensus à l’Assemblée.
L’ANC, élue en octobre 2011, avait à l’origine un an pour rédiger la nouvelle Constitution tunisienne, mais ses travaux ont pris un retard considérable sur fond de disputes politiques entre islamistes et opposition.
Des élections doivent enfin avoir lieu courant 2014 pour élire le prochain Parlement et président.
Source: agences
//