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Sanctions américaines contre l’Iran: audiences sur la compétence de la Cour internationale de justice

Sanctions américaines contre l’Iran: audiences sur la compétence de la Cour internationale de justice
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Par AlAhed avec sites web

La Cour internationale de justice (CIJ) doit tenir à partir de lundi une série d'audiences sur la question de sa compétence dans la procédure engagée par Téhéran contre Washington pour contester le rétablissement des sanctions américaines.

L'Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ en juillet 2018 dénonçant la réimposition de sanctions unilatérales exigée par Donald Trump contre la République islamique, après le retrait américain de l'accord international sur le nucléaire iranien.

Téhéran a par ailleurs demandé à la CIJ de suspendre temporairement les sanctions en attendant que les juges se prononcent sur le fond de l'affaire, ce qui pourrait prendre des années.

Pour l'heure, la Cour devrait examiner si elle a compétence pour statuer sur l'affaire, ce que conteste fermement Washington.

En octobre 2018, la CIJ avait toutefois infligé un premier revers aux Etats-Unis, en leur ordonnant de stopper certaines sanctions contre l'Iran visant des biens «à des fins humanitaires».

Washington avait aussitôt contre-attaqué en mettant fin à un traité d'amitié datant de 1955 entre les deux pays, invoqué par la Cour basée à La Haye pour justifier sa décision.

Cette semaine, les audiences débuteront lundi à 15H00 (13H00 GMT) par visioconférence avec le premier tour de plaidoirie des Etats-Unis. Les représentants de l'Iran auront ensuite la parole mercredi.

La décision des juges concernant la compétence de la plus haute instance judiciaire de l'ONU sera rendue à une date ultérieure.

 

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