Le Parlement européen rejette la réforme controversée du droit d’auteur dans l’UE

Les eurodéputés ont rejeté jeudi matin le projet de réforme du droit d’auteur en Europe, pourtant validé au niveau de la commission parlementaire mi-juin.

Le sujet, extrêmement polémique, n'a été rejeté qu'à une très faible majorité: 318 voix pour le rejet, 278 contre, et 31 abstentions.

Le texte mis au vote visait à renforcer la place des éditeurs de presse et des créateurs dans les processus de rétribution.

Les premiers se voyaient accorder un «droit voisin» permettant de réclamer une rémunération aux agrégateurs de contenus en ligne qui gagnent de l’argent en réutilisant leurs articles.

Les seconds se voyaient protégés par une obligation imposées aux plateformes comme YouTube de filtrer les œuvres télé-versées et de détecter celles dont la diffusion n’est pas autorisée par les ayant-droits.

Les deux clauses avaient fait l’objet d’un lobbying intense de Google, Facebook et Amazon ces dernières semaines.

Ces plateformes, attaquées dans leur business model, dénonçaient une censure d’internet.

Une campagne «fondée sur des mensonges», a regretté Axel Voss, l’eurodéputé chargé du texte (conservateur allemand), au début des votes.

Ce projet de réforme avait notamment suscité de vives critiques de la part du fondateur de Wikipédia, Jimmy Wales, de l'inventeur du World Wide Web Tim Berners-Lee, de l'expert en neutralité du net Tim Wu, du pionnier de l'internet Vint Cerf et d'autres, rappelle Reuters.

Des radiodiffuseurs, des éditeurs et des artistes européens tels que Paul McCartney soutiennent la réforme, affirmant que cela uniformiserait les règles du jeu pour les détenteurs de contenus.

Le texte reviendra au Parlement en septembre, où les députés pourront cette fois amender chaque article.

Une fois adopté, il devra faire l’objet d’une négociation finale avec les Etats membres, qui ont arrêté leur version du texte au printemps dernier.

Source: agences et rédaction