Crimes de guerre au Yémen: le PE veut imposer un embargo sur les armes à l’Arabie

Mercredi, le Parlement européen (PE) a adopté une résolution exhortant les États membres de l’UE à améliorer la mise en œuvre de la position commune de l’UE sur les exportations d’armes. La résolution appelle à plus de transparence, à la création d’un organe de contrôle et à la mise en place d’un mécanisme de sanctions pour les États membres qui ne respectent pas les exigences minimales. Il réitère la nécessité urgente d’imposer un embargo sur les armes à l’Arabie Saoudite, a indiqué le Centre européen pour la démocratie et les droits de l’homme.

La résolution de l’UE fait suite au récent rapport selon lequel le Royaume-Uni a exporté pour près de 3,6 milliards de livres sterling d’armes vers l’Arabie Saoudite depuis le début de la guerre contre le Yémen. Mais le Royaume-Uni n’est pas le seul: les exportations d’armes vers le Moyen-Orient ont augmenté de 86 % entre 2012 et 2016 – l’Arabie Saoudite en a importé 212 % de plus qu’au cours des cinq années précédentes, les Émirats arabes unis ont augmenté de 63 %, le Qatar de 245% et le Koweït de 175%. Au cours de la même période, les transferts internationaux d’armes majeures ont atteint le volume le plus élevé depuis la fin de la guerre froide, et ce pour une période de cinq ans. L’UE se classe au deuxième rang mondial des fournisseurs d’armes (26 %), après les États-Unis (33 %) et la Russie (23 %).

La motion, rédigée par Bodil Valero, un membre suédois du groupe des Verts, examine le degré de conformité des États membres de l’UE avec leurs propres engagements contraignants régissant les exportations d’équipements et de technologies militaires.

La position commune 2008/944/PESC actuelle de l’UE énumère huit critères que tous les pays de l’UE doivent évaluer avant de délivrer des licences d’exportation d’armements, notamment le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire par le pays bénéficiaire, le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales ou l’attitude du pays acheteur vis-à-vis du terrorisme. Par exemple, les États membres de l’UE n’accordent pas de licences s’il existe un risque évident que la technologie ou l’équipement militaire puisse être utilisé «à des fins de répression interne» ou «contre un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale».

La résolution, intitulée «Résolution sur les exportations d’armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC», a été adoptée par 386 voix contre 107, surmontant l’opposition des conservateurs. Au cours du débat de mardi à Strasbourg, des membres du Parti populaire européen (PPE) et des conservateurs et réformistes européens (CRE) ont exprimé leur vive opposition au texte soulignant l’importance vitale de la souveraineté nationale et du droit des États membres à la légitime défense. Mercredi, CRE a voté contre la résolution alors que la position officielle du PPE était simplement de s’abstenir, s’éloignant de sa position précédente pour s’opposer strictement à tout appel à un embargo sur les armes contre l’Arabie Saoudite.

Dans la résolution, les députés critiquent les États membres pour avoir violé le système commun de contrôle des exportations d’armements de l’UE en fournissant des armes aux pays qui les ont utilisées dans des conflits armés ou pour la répression interne, comme l’Arabie Saoudite au Yémen. Ils condamnent les décisions contradictoires prises par les États Membres en matière d’exportation d’armements, et en particulier l’absence d’approche commune de la situation en Syrie, en Irak et au Yémen.

Les députés déplorent que certains Etats membres aient continué à fournir des technologies militaires à l’Arabie Saoudite alors qu’elles sont utilisées dans le conflit au Yémen. Ils soulignent que «les exportations vers l’Arabie Saoudite ne sont pas conformes au moins au critère 2 concernant l’implication du pays dans des violations graves du droit humanitaire établi par les autorités compétentes de l’ONU». Les députés déclarent également que de telles exportations violent les critères 4,6,7 et 8 de la position commune. Ils réitèrent donc l’appel lancé par la résolution du 25 février 2016 sur la situation humanitaire au Yémen et exhortent le chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini, à imposer un embargo sur les armes à l’Arabie Saoudite, notant que «la situation au Yémen s’est encore détériorée depuis lors, également en raison de l’action militaire menée par la coalition dirigée par les Saoudiens».

Le Parlement européen exprime des préoccupations similaires «au sujet d’éventuels détournements d’exportations vers l’Arabie Saoudite et le Qatar vers des acteurs armés non étatiques en Syrie qui commettent de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire».

La résolution appelle en outre à un système de maîtrise des armements strict, transparent, efficace et communément accepté et défini. Elle demande aux États membres de l’UE et au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de prendre des mesures supplémentaires en matière de maîtrise des armements, notamment :

    de mettre en place un organe de contrôle des armements sous les auspices du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini,

    de créer un mécanisme sanctionnant les États membres qui ne respectent pas la position commune,

    d’élargir la liste des critères d’exportation d’armes, d’obliger les Etats membres à évaluer le risque qu’un transfert d’armes soit un facteur de corruption,

    d’accroître la transparence des rapports sur les exportations d’armes en fournissant des informations plus nombreuses et à jour sur les licences d’exportation et en transformant le rapport annuel de l’UE en une base de données consultable en ligne d’ici à la fin de 2018,

    de créer des contrôles efficaces après l’expédition afin de veiller à ce que les armes ne soient pas réexportées vers des utilisateurs finaux non autorisés.

La résolution non contraignante adoptée par le Parlement européen ce mercredi est le troisième appel lancé en deux ans par les parlementaires européens pour faire appliquer les règles du Conseil de l’UE sur le contrôle des exportations d’armes et imposer un embargo sur les exportations vers l’Arabie Saoudite.

Maintenant que le Parlement européen s’est prononcé, la balle est à nouveau dans le camp du Conseil européen. Il est temps que les Etats membres respectent leurs engagements en matière d’exportation d’armements.

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