Philippe dévoile les ordonnances sur la réforme du Code du travail, «déception des syndicats»

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dévoilent le 31 août à la presse les ordonnances permettant de réformer le Code du travail.

Le gouvernement présente le 31 août le texte des ordonnances réformant le Code du travail. A son arrivée à la tribune, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une réforme «ambitieuse, équilibrée et juste», alors que la situation de la France est «caractérisée par un chômage de masse».

Mais ces propos n'ont pas convaincu les syndicats. Ainsi, Laurent Berger de la CFDT s'est dit déçu par les ordonnances sur le Code du travail jugeant que «cette réforme n'est pas à la hauteur». La CGT elle, a déclaré que la réforme «confirmait toutes ses peurs».

L'agence de presse AFP avait révélé de source gouvernementale, avant l'annonce officielle, le contenu des ordonnances.

Celles-ci prévoient notamment que les Très petites entreprises (TPE) de moins de 20 salariés puissent négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat, selon l'agence.

Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté. Par ailleurs, les primes figurent parmi les nouveaux champs de négociation ouverts dans l'entreprise, quelle que soit la taille de celle-ci, selon la même source.

Les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seront elles plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté, puis augmenteront progressivement jusqu'à 20 mois de salaire à partir de 30 ans d'ancienneté, de même source.

Le plancher sera, lui, fixé à 15 jours dans les TPE, un mois pour les autres entreprises, et augmentera jusqu'à 3 mois avec l'ancienneté. En contrepartie, les indemnités légales de licenciement seront portées à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, au lieu de 1/5 aujourd'hui. Par ailleurs, le délai pour saisir les prud'hommes après un licenciement sera limité à un an pour tous les types de licenciements. Aujourd'hui, il est d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour les autres licenciements.

Source: agences