Egypte: les Frères musulmans déposent une plainte auprès de la CPI
Des avocats des Frères musulmans, la confrérie du président égyptien destitué Mohamed Morsi, ont annoncé lundi à Londres avoir déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour obtenir l'ouverture d'une enquête sur de présumés «crimes contre l'humanité» commis en Egypte.
Lors d'une conférence de presse, des avocats représentant le parti Liberté et Justice (PLJ), vitrine politique des Frères musulmans, ont expliqué avoir soumis à la CPI une déclaration au nom de l'ancien président Mohamed Morsi dans laquelle il accepte la
juridiction internationale.
Cette déclaration a été faite alors que l'Egypte n'a pas ratifié le Statut de Rome instituant la CPI et que Mohamed Morsi n'est plus président.
«Un message clair doit être envoyé au régime militaire égyptien qu'il court le risque de poursuites. C'est le but de la déclaration d'accepter la juridiction», a expliqué l'avocat John Dugard à Londres.
Les avocats des Frères musulmans ont aussi déposé, le 20 décembre, une plainte - ou «communication» selon le terme de la CPI - détaillant des preuves, selon eux, de «crimes commis depuis que Mohamed Morsi a été chassé du pouvoir par les militaires» le 3 juillet 2013.
Parmi ces crimes présumés figurent des cas «de torture, de meurtres, d'emprisonnement illégal ou encore de disparition forcée».
La «communication» déposée par les Frères musulmans auprès de la CPI cite des personnes dans l'armée égyptienne, mais les avocats ont refusé lundi de divulguer des noms publiquement.
Dans la mesure où l'Egypte ne reconnaît pas la CPI et que Mohamed Morsi n'est pas au pouvoir, il est difficile de savoir jusqu'où la plainte peut aller.
Le procureur de la CPI ne peut ouvrir une enquête qu'à la demande d'un Etat ayant ratifié le Statut de Rome ou reconnaissant la juridiction de la Cour, à la demande aussi du Conseil de sécurité des Nations unies ou alors de sa propre initiative.
Les avocats des Frères musulmans partent du principe que leur plainte est recevable dans la mesure où, selon eux, l'administration de Mohamed Morsi continue d'être «le gouvernement légal de l'Egypte».
Toutefois, depuis l'entrée en fonction de la CPI en 2002 à La Haye, aucune des quelque 8.000 «communications» que le bureau du procureur a reçues n'a abouti.
Source: agences et rédaction
Lors d'une conférence de presse, des avocats représentant le parti Liberté et Justice (PLJ), vitrine politique des Frères musulmans, ont expliqué avoir soumis à la CPI une déclaration au nom de l'ancien président Mohamed Morsi dans laquelle il accepte la
juridiction internationale.Cette déclaration a été faite alors que l'Egypte n'a pas ratifié le Statut de Rome instituant la CPI et que Mohamed Morsi n'est plus président.
«Un message clair doit être envoyé au régime militaire égyptien qu'il court le risque de poursuites. C'est le but de la déclaration d'accepter la juridiction», a expliqué l'avocat John Dugard à Londres.
Les avocats des Frères musulmans ont aussi déposé, le 20 décembre, une plainte - ou «communication» selon le terme de la CPI - détaillant des preuves, selon eux, de «crimes commis depuis que Mohamed Morsi a été chassé du pouvoir par les militaires» le 3 juillet 2013.
Parmi ces crimes présumés figurent des cas «de torture, de meurtres, d'emprisonnement illégal ou encore de disparition forcée».
La «communication» déposée par les Frères musulmans auprès de la CPI cite des personnes dans l'armée égyptienne, mais les avocats ont refusé lundi de divulguer des noms publiquement.
Dans la mesure où l'Egypte ne reconnaît pas la CPI et que Mohamed Morsi n'est pas au pouvoir, il est difficile de savoir jusqu'où la plainte peut aller.
Le procureur de la CPI ne peut ouvrir une enquête qu'à la demande d'un Etat ayant ratifié le Statut de Rome ou reconnaissant la juridiction de la Cour, à la demande aussi du Conseil de sécurité des Nations unies ou alors de sa propre initiative.
Les avocats des Frères musulmans partent du principe que leur plainte est recevable dans la mesure où, selon eux, l'administration de Mohamed Morsi continue d'être «le gouvernement légal de l'Egypte».
Toutefois, depuis l'entrée en fonction de la CPI en 2002 à La Haye, aucune des quelque 8.000 «communications» que le bureau du procureur a reçues n'a abouti.
Source: agences et rédaction
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