NSA: écoutes légales selon un juge new-yorkais
Un juge new-yorkais a estimé vendredi que le programme controversé de collecte de données téléphoniques de l'Agence de sécurité américaine (NSA) était «légal», dix jours après qu'un de ses homologues de Washington a fortement mis en doute sa constitutionnalité.
Le juge William Pauley a estimé qu'il n'existait «aucune preuve que le gouvernement ait utilisé la collecte massive de métadonnées téléphoniques à d'autres fins que de prévenir et d'enquêter sur des attaques terroristes».
Le magistrat était appelé à se prononcer dans une affaire où l'influente Association de
défense des libertés civiles (ACLU) attaquait l'administration Obama au prétexte que le programme de surveillance de la NSA était, selon elle, illégale.
«La question posée à la cour est de savoir si le programme de collecte massive de métadonnées téléphoniques est légal. La cour estime qu'il l'est», écrit le juge Pauley dans sa décision.
Ce programme, dont l'étendue a été révélée par l'ancien consultant Edward Snowden, permet au renseignement américain de collecter les métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée de l'appel...), y compris celles d'Américains, dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste.
Le directeur adjoint de l’ACLU, Jamil Jaffer, a déclaré être «extrêmement déçu» de cette décision de justice et promet faire appel.
De son côté, le porte-parole du ministère de la Justice, Peter Carr s’est déclaré «satisfait» de cette décision.
La décision du juge Pauley intervient dix jours après une autre décision rendue par le juge Richard Leon à Washington qui déclarait que le programme d’écoute téléphonique de la NSA était «illégale».
L’affaire pourrait donc se retrouver devant la cour suprême à la fin de l’année prochaine.
Source: agences et rédaction
Le juge William Pauley a estimé qu'il n'existait «aucune preuve que le gouvernement ait utilisé la collecte massive de métadonnées téléphoniques à d'autres fins que de prévenir et d'enquêter sur des attaques terroristes».
Le magistrat était appelé à se prononcer dans une affaire où l'influente Association de
défense des libertés civiles (ACLU) attaquait l'administration Obama au prétexte que le programme de surveillance de la NSA était, selon elle, illégale.«La question posée à la cour est de savoir si le programme de collecte massive de métadonnées téléphoniques est légal. La cour estime qu'il l'est», écrit le juge Pauley dans sa décision.
Ce programme, dont l'étendue a été révélée par l'ancien consultant Edward Snowden, permet au renseignement américain de collecter les métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée de l'appel...), y compris celles d'Américains, dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste.
Le directeur adjoint de l’ACLU, Jamil Jaffer, a déclaré être «extrêmement déçu» de cette décision de justice et promet faire appel.
De son côté, le porte-parole du ministère de la Justice, Peter Carr s’est déclaré «satisfait» de cette décision.
La décision du juge Pauley intervient dix jours après une autre décision rendue par le juge Richard Leon à Washington qui déclarait que le programme d’écoute téléphonique de la NSA était «illégale».
L’affaire pourrait donc se retrouver devant la cour suprême à la fin de l’année prochaine.
Source: agences et rédaction
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