NSA: la Maison-Blanche fait son mea culpa
Le gouvernement américain admet que l'Agence de sécurité nationale a recueilli «par inadvertance» des messages électroniques d'Américains sans rapports avec le terrorisme.
Il aura fallu deux mois à l'administration Obama pour reconnaître son erreur. Après les premières révélations d'Edward Snowden, la Maison-Blanche a finalement admis mercredi 21 août que l'Agence nationale de sécurité (NSA) avait bien violé la loi. La NSA a intercepté illégalement, entre 2008 et 2011, des courriers électroniques d'Américains sans liens directs avec le terrorisme. Conformément à l'engagement pris par le président américain au début du mois, le gouvernement a déclassifié et mis en ligne plusieurs documents administratifs et judiciaires relatifs au programme de surveillance d'Internet Prism.
Parmi ces documents figure notamment une décision de justice longue de 85 pages. Rendue en
octobre 2011, elle ordonne à la NSA de mettre fin en l'état à un programme d'interception de communications Internet. Les méthodes de l'Agence nationale de sécurité «résultent dans l'acquisition d'un très grand nombre de communications protégées par le quatrième amendement» de la Constitution, écrivait John Bates, juge de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), en référence à l'amendement qui protège les Américains contre toute fouille ou surveillance excessive. La collecte d'e-mails semble, «à certains égards, manquer de bases juridiques et constitutionnelles», ajoute le magistrat.
La FISC est un tribunal secret qui supervise les activités de renseignement. Datant de l'ère Bush, cette cour est chargée d'approuver les écoutes et de valider ou rejeter les programmes de surveillance de la NSA. Le programme aurait récolté de 2008 à 2011 quelque 56.000 courriers électroniques destinés ou envoyés par des Américains, selon une estimation de la NSA alors fournie au juge. La loi américaine exige un mandat individuel dès que la surveillance concerne des citoyens américains ou des étrangers se trouvant sur le territoire.
Le recueil de ces communications était «la conséquence d'un problème technologique et non d'un excès de la NSA», justifie un responsable du renseignement. «Il ne s'agit pas d'abus flagrants», ajoute-t-il, mais «d'un problème survenu par inadvertance et qui affecte un nombre relativement faible d'Américains». Les documents montrent «la force de la supervision de ce programme», insiste-t-il en rappelant que la NSA emploie 300 personnes pour l'audit interne. L'Agence nationale de sécurité a depuis décidé de «détruire» ces messages et de renforcer ses procédures de contrôle.
Le mea culpa du gouvernement est célébré comme une victoire par les associations qui poursuivaient en justice la NSA pour obtenir cette déclassification. Mais Mark Rumold, avocat de l'Electronic Frontier Foundation, souligne le fait que «le tribunal n'est pas équipé de façon adéquate pour son rôle de supervision», déclare-t-il, puisqu'un juge de la FISC formule lui-même des reproches au gouvernement sur la transparence de la NSA. Mark Rumold appelle ainsi à la création d'une commission d'enquête parlementaire.
Mercredi, le Wall Street Journal détaillait l'ampleur du programme de surveillance de la NSA. L'agence serait techniquement capable d'intercepter 75 % du trafic Internet américain. Elle passerait chaque année au crible quelque 250 millions d'emails dans le monde, ainsi que des millions de conversations téléphoniques.
Source : Le Figaro
Il aura fallu deux mois à l'administration Obama pour reconnaître son erreur. Après les premières révélations d'Edward Snowden, la Maison-Blanche a finalement admis mercredi 21 août que l'Agence nationale de sécurité (NSA) avait bien violé la loi. La NSA a intercepté illégalement, entre 2008 et 2011, des courriers électroniques d'Américains sans liens directs avec le terrorisme. Conformément à l'engagement pris par le président américain au début du mois, le gouvernement a déclassifié et mis en ligne plusieurs documents administratifs et judiciaires relatifs au programme de surveillance d'Internet Prism.
Parmi ces documents figure notamment une décision de justice longue de 85 pages. Rendue en
octobre 2011, elle ordonne à la NSA de mettre fin en l'état à un programme d'interception de communications Internet. Les méthodes de l'Agence nationale de sécurité «résultent dans l'acquisition d'un très grand nombre de communications protégées par le quatrième amendement» de la Constitution, écrivait John Bates, juge de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), en référence à l'amendement qui protège les Américains contre toute fouille ou surveillance excessive. La collecte d'e-mails semble, «à certains égards, manquer de bases juridiques et constitutionnelles», ajoute le magistrat.La FISC est un tribunal secret qui supervise les activités de renseignement. Datant de l'ère Bush, cette cour est chargée d'approuver les écoutes et de valider ou rejeter les programmes de surveillance de la NSA. Le programme aurait récolté de 2008 à 2011 quelque 56.000 courriers électroniques destinés ou envoyés par des Américains, selon une estimation de la NSA alors fournie au juge. La loi américaine exige un mandat individuel dès que la surveillance concerne des citoyens américains ou des étrangers se trouvant sur le territoire.
Le recueil de ces communications était «la conséquence d'un problème technologique et non d'un excès de la NSA», justifie un responsable du renseignement. «Il ne s'agit pas d'abus flagrants», ajoute-t-il, mais «d'un problème survenu par inadvertance et qui affecte un nombre relativement faible d'Américains». Les documents montrent «la force de la supervision de ce programme», insiste-t-il en rappelant que la NSA emploie 300 personnes pour l'audit interne. L'Agence nationale de sécurité a depuis décidé de «détruire» ces messages et de renforcer ses procédures de contrôle.
Le mea culpa du gouvernement est célébré comme une victoire par les associations qui poursuivaient en justice la NSA pour obtenir cette déclassification. Mais Mark Rumold, avocat de l'Electronic Frontier Foundation, souligne le fait que «le tribunal n'est pas équipé de façon adéquate pour son rôle de supervision», déclare-t-il, puisqu'un juge de la FISC formule lui-même des reproches au gouvernement sur la transparence de la NSA. Mark Rumold appelle ainsi à la création d'une commission d'enquête parlementaire.
Mercredi, le Wall Street Journal détaillait l'ampleur du programme de surveillance de la NSA. L'agence serait techniquement capable d'intercepter 75 % du trafic Internet américain. Elle passerait chaque année au crible quelque 250 millions d'emails dans le monde, ainsi que des millions de conversations téléphoniques.
Source : Le Figaro
//