noscript

Please Wait...

Des groupes de défense des droits de l’homme exhortent l’ONU à mettre fin au profilage racial en France

Des groupes de défense des droits de l’homme exhortent l’ONU à mettre fin au profilage racial en France
folder_openFrance access_timedepuis un mois
starAJOUTER AUX FAVORIS

Par AlAhed avec sites web

Une plainte a été déposée auprès du Comité des nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale concernant le profilage racial pratiqué par la police en France.

Cinq groupes français et internationaux, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont porté plainte, en l’absence d’action gouvernementale, malgré une décision du Conseil d’État français, au mois d’octobre dernier, selon laquelle les incidents de discrimination n’étaient pas «isolés».

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, que la France a signée, interdit le profilage racial par les forces de l’ordre.

Les cinq plaignants appellent le comité de l’ONU à reconnaître le problème en France et à proposer un plan au gouvernement en vue de l’éradiquer.

Les mesures proposées comprennent «la redéfinition et la clarification du cadre juridique des contrôles d’identité par la police afin d’éliminer la discrimination en exigeant des raisons objectives et individualisées», tout en créant «une traçabilité de tous ces contrôles d'identité par la police au moyen d’un système d’enregistrement et d’évaluation pour justifier chaque contrôle d’identité» et «le renforcement des droits des victimes en prévoyant un système de recours efficace à un mécanisme de plainte indépendant».

Les plaignants cherchent également à modifier «les objectifs institutionnels, les lignes directrices et la formation proposée à la police, y compris en ce qui concerne les interactions avec le public».

Ils intentent une action en justice à ce sujet depuis un arrêt de 2016 de la Cour de cassation française condamnant cinq affaires de profilage racial en tant que «faute lourde engageant la responsabilité de l’État».

Des recherches approfondies ainsi que des témoignages de policiers ont révélé que le profilage racial – en particulier contre les jeunes hommes noirs et arabes – était répandu au sein de nombreuses forces de police françaises.

Le profilage racial en France a été reconnu par de nombreux organismes nationaux et internationaux, notamment la Commission nationale consultative des droits de l’homme et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance.

Comments

//