Amnesty International dénonce l’interdiction par la France des manifestations pro-Palestine

Par AlAhed avec AFP

Le groupe de défense des droits de l’homme Amnesty International a condamné la décision du ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, d’interdire les manifestations de soutien aux Palestiniens.

Le 12 octobre, il a donné aux responsables français des «consignes strictes», leur demandant d’interdire les «manifestations propalestiniennes» parce qu’elles sont «susceptibles de générer des troubles à l’ordre public», selon un document officiel cité par l’AFP.

«L’organisation de ces manifestations interdites doit donner lieu à des interpellations», a-t-il ajouté.

Amnesty a appelé le gouvernement français à «protéger et promouvoir les droits» des personnes à exprimer pacifiquement leurs opinions politiques, en l’occurrence à manifester leur soutien au peuple palestinien.

«L’interdiction en France de toutes les manifestations de soutien aux Palestiniens constitue une atteinte grave et disproportionnée au droit de manifester», affirme Jean-Claude Samouiller, président d’Amnesty International France.

«Face aux atrocités commises par le Hamas dans le sud d’Israël, mais également au blocus et aux bombardements très lourds dans la bande de Gaza, il est important que les acteurs de la société civile puissent se mobiliser pacifiquement et publiquement, et notamment ceux appelant les belligérants à respecter les droits des populations civiles. C’est pourquoi il ne saurait y avoir d’interdiction systématique du droit de manifester pacifiquement son soutien aux droits des populations palestiniennes», estime-t-il.

Et de poursuivre: «En vertu du droit international, une interdiction de manifester ne peut être envisagée qu’en dernier recours. Les autorités devraient toujours chercher à protéger et faciliter les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique en premier lieu».

«Une interdiction ne peut être légale que si elle est motivée par une menace spécifique et s’il est démontré qu’aucune autre mesure moins restrictive ne pourrait garantir l’ordre public», conclut-il.

Le Conseil d'État s'oppose à une interdiction systématique

Dans le même contexte, le Conseil d’Etat, qui a été saisi par le Comité Action Palestine – association disant défendre le «droit à l’autodétermination» de la Palestine –, a rappelé au gouvernement mercredi 18 octobre qu’il n’est pas possible d’interdire systématiquement toutes les manifestations propalestiniennes.

«Il appartient aux seuls préfets d’apprécier s’il y a lieu d’interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public. Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne», rappelle le Conseil d’Etat dans un communiqué.

«Si le juge regrette la rédaction approximative de ce télégramme, il note que les représentants de l’Etat à l’audience, mais aussi les déclarations publiques du ministre, ont précisé son intention: rappeler aux préfets qu’il leur appartient, dans l’exercice de leurs compétences, d’interdire les manifestations de soutien à la cause palestinienne justifiant publiquement ou valorisant, de façon directe ou indirecte, des +actes terroristes+ comme ceux qui ont été commis en Israël le 7 octobre 2023 par des membres de l’organisation Hamas», a précisé la plus haute juridiction administrative.

Pour ces raisons, «le juge des référés du Conseil d’État estime que le télégramme adressé aux préfets ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation et à la liberté d’expression et rejette la demande de l’association Comité Action Palestine», conclut le communiqué.

Vincent Brengarth, l’un des deux avocats du Comité Action Palestine y voit «un complet désaveu pour le ministère de l’intérieur dont la regrettable maladresse rédactionnelle est pointée. Aucune interdiction systématique n’est possible sur la base de ce télégramme. Le ministère se fait rappeler clairement le droit par le Conseil d’Etat».

Sollicité par l’AFP, le ministère de l’intérieur n’a pas souhaité réagir.