noscript

Please Wait...

Mise en examen confirmée de Lafarge pour «complicité de crimes contre l’humanité» en Syrie

Mise en examen confirmée de Lafarge pour «complicité de crimes contre l’humanité» en Syrie
folder_openFrance access_timedepuis un mois
starAJOUTER AUX FAVORIS

Par AlAhed avec AFP

La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi, la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, a appris l'AFP de sources proches du dossier.

La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 18 mai, la mise en examen pour «complicité de crimes contre l'humanité» du groupe cimentier français Lafarge pour ses activités en Syrie jusqu'en 2014, conformément à sa précédente décision qui avait été annulée par la Cour de cassation.

Le groupe a annoncé qu'il allait engager un recours contre cette confirmation en appel. «Nous sommes convaincus que cette accusation ne devrait pas être portée contre Lafarge SA, qui interjettera appel de cette décision devant la 'Cour suprême' (Cour de cassation)», a déclaré le groupe dans un communiqué.

Lafarge, qui a fusionné avec le suisse Holcim en 2015, est soupçonné d'avoir versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés, dont le groupe terroriste «Daech», pour maintenir en activité son usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie, en 2013 et 2014.

La cour d'appel de Paris avait invalidé en 2019 la charge de «complicité de crimes contre l'humanité», estimant qu'il n'y avait pas «d'indices graves ou concordants de complicité» de Lafarge dans les crimes commis par «Daech».

Mais cette décision avait été annulée en septembre 2021 par la Cour de cassation, qui avait fait valoir qu'on «peut être complice de crimes contre l'humanité même si l'on n'a pas l'intention de s'associer à la commission de ces crimes», et demandé à la cour d'appel de se prononcer à nouveau sur la mise en examen.

«Lorsque des crimes graves sont commis, ce ne sont pas seulement les dirigeants politiques et militaires dont la responsabilité doit être élucidée mais aussi les acteurs économiques», a déclaré Claire Tixeire, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains, à l'issue de l'audience, à des journalistes, en se réjouissant de cette «victoire».

«C'est la première fois au monde qu'une entreprise se voit mise en examen d'un tel crime. C'est aussi la première fois au monde qu'une maison mère est mise en examen pour des activités à l'étranger à travers sa filiale. Du point de vue de la responsabilité des multinationales c'est très important», a-t-elle ajouté.

 

Comments

//