Coronavirus en France: le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal

Par AlAhed avec AFP

Le Parlement a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en œuvre au plus vite face au regain de l'épidémie de Covid-19.

Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions.

Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des «libertés fondamentales», ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

L'article 1er prévoit qu'un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d'au moins 16 ans, en lieu et place de l'actuel pass sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars).

Dans le cas des transports, une exception est prévue: pas besoin d'un pass pour «motif impérieux d'ordre familial ou de santé» - un proche mourant par exemple - sous réserve de présenter un test négatif, «sauf en cas d'urgence».

Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation, sous conditions, de disposer d'un tel pass.

Un «justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal» pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises.

Un simple pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour les plus de 12 ans afin d'accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants.

Et les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire pour l'accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

Les organisateurs de meetings politiques auront la possibilité d'exiger un pass sanitaire aux participants.