Gaza: projet de résolution pour une commission d’enquête de l’ONU

Par AlAhed avec AFP

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a reçu mardi un projet de résolution demandant la création d'une commission d'enquête internationale sur les violations des droits humains dans les territoires palestiniens occupés.

Le texte sera débattu jeudi lors d'une réunion extraordinaire du Conseil des droits de l'homme (CDH), qui se tient à la demande du Pakistan, en tant que coordonnateur de l'Organisation de la coopération islamique, et des autorités palestiniennes.

Lors de cette réunion, les pays examineront la «grave situation des droits humains» dans les territoires palestiniens occupés, y compris au secteur oriental d’al-Qods occupée (Jérusalem-Est).

Le projet de résolution demande que la commission examine «toutes les violations présumées du droit humanitaire international et toutes les violations et abus présumés du droit international des droits de l'homme ayant abouti aux récentes tensions israélo-palestiniennes».

Le texte demande que la commission étudie «toutes les causes profondes des tensions récurrentes (...), y compris la discrimination et la répression systématiques fondées sur l'identité nationale, ethnique, raciale ou religieuse».

Les experts, si la résolution est adoptée, devront «établir les faits», «recueillir, et analyser les preuves de ces violations et abus» et «identifier, dans la mesure du possible, les responsables, en vue de s'assurer que les auteurs de violations répondent de leurs actes».

Le CDH organise trois sessions ordinaires par an, mais si un tiers des Etats membres en fait la demande, il peut décider à tout moment de tenir une session extraordinaire. Dans ce cas, 20 des 47 membres du CDH ont soutenu la demande de réunion, dont la Chine, Cuba, la Côte d'Ivoire et le Mexique.