Vaccins: AstraZeneca et l’UE s’expliqueront le 26 mai devant la justice belge

Par AFP

L'Union européenne et AstraZeneca s'expliqueront le 26 mai devant un tribunal de Bruxelles qui devra décider si le laboratoire suédois-britannique a violé les termes de son contrat par ses retards de livraisons de vaccins anti-Covid aux États membres.

«La Commission et les États membres estiment qu'AstraZeneca a violé de nombreuses obligations au titre du contrat de précommandes, cela touche à la production comme à la livraison des vaccins. On s'en expliquera devant le tribunal», a déclaré Rafaël Jafferali, l'un des avocats de la Commission européenne, à l'issue d'une audience de procédure. «Nous déplorons cette décision de la Commission d'entamer une action en justice, nous espérons résoudre ce différend aussi rapidement que possible», a déclaré devant la presse Hakim Boularbah, l'un des conseillers d'AstraZeneca.

Le laboratoire n'a livré au premier trimestre aux pays de l'UE que 30 millions de doses sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues. «AstraZeneca a tenu un double discours», son PDG Pascal Soriot ayant expliqué devant le Parlement européen en février que son groupe «rattraperait ses retards au deuxième trimestre», a critiqué Rafaël Jafferali lors de l'audience. Le recours en justice, intenté au nom de Commission européenne et des vingt-sept États membres, a été dénoncé comme «sans fondement» par le laboratoire. Outre des livraisons accélérées d'ici fin juin, «nous demandons une mesure d'exécution immédiate: l'utilisation de l'ensemble des sites de production prévus dans le contrat», dans l'UE et au Royaume-Uni, et qu'«aujourd'hui, AstraZeneca n'utilise pas en violation» de ses engagements, a indiqué Me Jafferali. «Toutes les affirmations sur des violations du contrat et de prétendues obligations sont contestées. Bien entendu, il n'y a pas d'obligation d'utiliser des sites de production : c'est peut-être ce que la Commission souhaite, mais ce n'est pas prévu dans le contrat», a répliqué l'un des conseils d'AstraZeneca, Hakim Boularbah.

Mi-avril, la Commission «a eu la certitude qu’AstraZeneca tentait d'esquiver ses responsabilités», en ne prévoyant qu'une livraison «conditionnelle» de 70 millions de doses au 2e trimestre, suspendue à «plusieurs facteurs», et en refusant tout «engagement ferme» sur ses approvisionnements, a en outre dénoncé Me Jafferali. Bruxelles avait alors envoyé une mise en demeure au groupe selon le mécanisme de règlement des différends prévu par le contrat. Le conseil d'AstraZeneca s'est étonné de cette action en justice «tardive» alors que Bruxelles «connaissait ces retards de livraisons dès février». «Nous espérons résoudre ce différend aussi rapidement que possible», a-t-il affirmé.

Il s'agit d'une action en référé (en urgence) devant un juge du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le contrat signé par l'exécutif européen étant de droit belge. Les parties seront entendues toute la journée du 26 mai et une nouvelle audience pourrait être ajoutée, a indiqué une magistrate belge. Bruxelles exige un engagement ferme d'AstraZeneca pour augmenter ses livraisons de vaccins d'ici fin juin, et le respect de «son obligation de recourir à tous les sites de production» mentionnés dans le contrat, dans l'UE et au Royaume-Uni. Des arguments contestés par le laboratoire. Les parties seront entendues toute la journée du 26 mai 2021 et une nouvelle audience pourrait être ajoutée, a indiqué une magistrate belge.