La justice de l’UE valide l’étiquetage «colonies israéliennes», au grand dam d’«Israël»

Par AlAhed avec AFP

Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par «Israël» doivent porter la mention de leur territoire d'origine, et le cas échéant préciser qu'elles proviennent d'une colonie israélienne, a tranché mardi la Cour de justice de l'UE.

A l'origine de ce jugement figure une décision du ministère français de l'Economie en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par «Israël».

Cette décision avait été prise en application d'un règlement européen de 2011 sur l'information des consommateurs pour les denrées alimentaires. En 2015, la Commission avait publié une «notice interprétative» sur l'indication d'origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par «Israël» depuis juin 1967 et approuvé la mise en œuvre de l'étiquetage.

Selon la Cour, la mention du territoire d'origine de ces denrées est obligatoire, au vu de ce règlement, «afin d'éviter que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l'Etat d'Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu'entité souveraine».

«Considérations éthiques»

Saisi d'un recours en annulation par «l'Organisation juive européenne» (OJE) et la société de vins casher Psagot, le Conseil d'Etat français s'en était remis à la justice européenne.

La Cour européenne a suivi l'avis favorable à un tel étiquetage de l'avocat général. Il avait affirmé qu'outre les critères sanitaires ou écologiques d'un produit mentionnés par le règlement européen, les «considérations éthiques» sont également susceptibles d'«influencer le choix des consommateurs».

Le ministre israélien des «Affaires étrangères», Israël Katz, a aussitôt dénoncé un arrêt «inacceptable à la fois moralement et en principe». «J’ai l’intention de travailler avec les ministres des Affaires étrangères européens afin d’empêcher la mise en œuvre de cette politique profondément erronée», a-t-il ajouté.

Saeb Erekat, le négociateur en chef de l’Organisation de libération de la Palestine, s’est au contraire réjoui. «Nous appelons tous les pays européens à mettre en œuvre cette obligation légale et politique», a-t-il déclaré, ajoutant: «Nous ne voulons pas seulement que ces produits soient uniquement identifiés comme provenant de colonies illégales, mais souhaitons qu’ils soient bannis des marchés internationaux».

Les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés sont considérées comme illégales par la loi internationale.