La Russie autorisée à revenir à l’Assemblée du Conseil de l’Europe

Par AlAhed avec AFP

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a voté dans la nuit de lundi à mardi un texte rendant possible le retour de la Russie dans cette instance, ce qui devrait mettre un terme à cinq ans de crise institutionnelle avec Moscou.

Au terme de quatre heures de débat houleux, 118 parlementaires des États membres du Conseil de l’Europe ont finalement accepté, au grand dam de l’Ukraine, que la Russie puisse dès mardi présenter une délégation, ce qui devrait lui permettre de participer mercredi à l’élection du secrétaire général de l’organisation paneuropéenne de défense des droits de l’Homme.

Quelque 62 parlementaires ont voté contre le texte et dix se sont abstenus.

La présence de la Russie au sein du Conseil de l’Europe constitue un sujet épineux depuis l’annexion de la Crimée ukrainienne en 2014. Une situation ayant entraîné la suspension des droits de vote des 18 représentants russes auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil (APCE).

Par opposition à cette mesure, la délégation russe refuse de siéger depuis trois ans et le pays refuse par ailleurs de payer sa cotisation.

Bras de fer

L’APCE est l’un des organes du Conseil de l’Europe, qui rassemble des délégations d’élus des 47 États membres. Elle n’a pas de pouvoir contraignant mais émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l’Homme ou la démocratie.

Depuis 2014, elle fait aussi figure de scène délocalisée du conflit entre la Russie et l’Ukraine.

Voulant la garantie de ne plus être sanctionnée, la Russie a menacé de quitter purement et simplement l’organisation, ce qui aurait été une première et aurait privé les citoyens russes de tout recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), le bras juridique du Conseil de l’Europe.

Une situation extrême que la majorité des pays ont voulu éviter, même si d’autres comme l’Ukraine, soutenue par les pays baltes et le Royaume-Uni, estiment que la réouverture de la porte aux Russes est comparable à une première brèche dans les sanctions occidentales imposées à Moscou pour avoir annexé la Crimée.

Le texte adopté permet exceptionnellement à un pays de présenter une délégation en cours d’année, et exclut la possibilité de la priver de ses principaux droits de vote.

Le président ukrainien «déçu»

À l’extérieur du bâtiment, une vingtaine de personnes protestaient en tenant des drapeaux ukrainiens et des pancartes demandant: «Keep the sanctions against Russia» («Maintenez les sanctions à l’encontre de la Russie»).

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est dit, mardi sur Facebook, «déçu par la décision de l’APCE d’approuver sans restriction la participation de la délégation russe».

Dès l’ouverture de la séance à Strasbourg, les pouvoirs de cette délégation ont été contestés par plusieurs parlementaires. Avant de décider de quitter l’hémicycle avec fracas, suivi par d’autres, le chef de la délégation ukrainienne, Volodymyr Ariev, a soulevé en particulier le fait que des parlementaires russes présents à Strasbourg sont sur «la liste noire de l’Union européenne».

À l’inverse, le sénateur néerlandais socialiste Tiny Kox a déclaré à ses collègues russes: «Vous étiez absents trop longtemps, c’était une erreur».