Les députés allemands qualifient d’illégales les frappes occidentales en Syrie

Les juristes de la chambre des députés allemande, le Bundestag, ont statué sur le fait que les frappes conjointes de la France, des Etats-Unis et de la Grande Bretagne en Syrie étaient contraires au droit international.

Les frappes occidentales en Syrie du 14 avril vont à l'encontre du droit international, ont estimé les juristes de la chambre des députés allemande dans une expertise publiée le 20 avril.

«L'emploi de la force militaire contre un Etat, afin de sanctionner la violation par cet Etat d'une convention internationale, représente une atteinte à l'interdiction de recourir à la violence prévue par le droit international», jugent les experts du Bundestag dans cette réponse à une question du parti de la gauche radicale Die Linke, opposé aux frappes.

Ils s'appuient entre autres sur une déclaration de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) datant de 1970, dans laquelle est souligné «le devoir des Etats de s'abstenir, dans leurs relations internationales, d'user de contrainte d'ordre militaire».

Les juristes rappellent aussi que dans le passé le Conseil de sécurité de l'ONU a également rejeté les représailles armées, les qualifiant d'«incompatibles avec les objectifs et les principes des Nations unies».

Les arguments du Royaume-Uni battus en brèche

Le motif légal mis en avant par le Royaume-Uni, qui a participé à l'intervention aux côtés des Etats-Unis et de la France, n'est par ailleurs «pas convaincant», selon ce document. Londres avait estimé que le droit international autorisait exceptionnellement une action de représailles afin d'empêcher une plus grande souffrance humaine et jugeait les conditions réunies après l'utilisation présumée d'armes chimiques par les troupes du président Bachar el-Assad.

«On est en droit de se demander si des attaques militaires sont vraiment appropriées pour empêcher d'autres souffrances» en Syrie, interrogent-ils.

Le 14 avril, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ont bombardé trois sites présentés comme liés au programme d'armement chimique syrien, sans faire de victimes, en représailles à l'attaque chimique présumée de Douma, dans la banlieue de Damas, le 7 avril.

L'intervention a eu lieu sans l'accord du Conseil de sécurité de l'ONU, où siège aussi la Russie, alliée du gouvernement de Bachar el-Assad. L'exécutif allemand n'avait pas participé à l'opération mais l'avait soutenue, la jugeant «nécessaire et appropriée».

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