L’UE adopte le cadre législatif pour la levée des sanctions contre l’Iran

Le cadre législatif pour la levée des sanctions contre l'Iran a été adopté dimanche par l’UE, quelques heures après la notification de l’Iran qu’il appliquera à titre provisoire le protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire.

L'Union européenne a adopté dimanche le cadre législatif pour la levée de toutes ses sanctions contre l'Iran, en vertu de l'accord nucléaire conclu en juillet, mais cette mesure ne sera effective qu'à la condition que Téhéran remplisse ses obligations, a annoncé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini.

«L'UE a adopté aujourd'hui le cadre législatif pour lever toutes ses sanctions économiques et financières liées au nucléaire», indique un communiqué conjoint de la chef de la diplomatie européenne et de son homologue iranien Mohammad Javad Zarif. Il s'agit d'une «étape importante» dans la mise en œuvre de l'accord de juillet, souligne le communiqué.

L'agence onusienne a par ailleurs annoncé que l'Iran a notifié à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qu'il appliquera le Protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire, une étape dans la mise en œuvre d'un accord historique conclu à Vienne en juillet.

«Le 18 octobre, le directeur général de l'AIEA a été informé par la République islamique d'Iran que (...) l'Iran appliquera à titre provisoire le protocole additionnel», a indiqué le gendarme nucléaire de l'Onu dans un communiqué publié à son siège à Vienne.

L'UE a formellement levé ses sanctions, une mesure qui n'entrera cependant en vigueur que fin décembre au plus tôt. D'ici là, le directeur général de l'AIEA, Yukiya Amano, doit en effet rendre le 15 décembre ses «conclusions finales» sur le respect par Téhéran de ses engagements, et donner le cas échéant son feu vert formel à la mise en œuvre de l'accord.

Source : agences et rédaction