Iran: le Conseil de sécurité doit entériner lundi l’accord de Vienne

Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait adopter lundi matin à New York une résolution qui entérine l'accord nucléaire conclu à Vienne mardi entre l'Iran et les grandes puissances, ont indiqué jeudi des diplomates du Conseil.

Le vote devrait être une simple formalité, l'accord ayant été négocié par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne.

La résolution donnera le départ d'un processus qui doit mener à une levée progressive et conditionnelle des sanctions internationales, en échange de garanties que Téhéran ne se dotera pas de l'arme atomique.

A terme, si Téhéran respecte ses engagements nucléaires, les sept résolutions adoptées depuis 2006 par l'ONU pour sanctionner l'Iran seront abrogées et remplacées par les dispositions de l'accord de Vienne.

Un embargo sur les armes conventionnelles restera cependant en vigueur pendant cinq ans et l'interdiction de toute activité liée aux missiles balistiques à capacité nucléaire perdurera pendant huit ans.

Mais si l'Iran ne tient pas ses promesses, le Conseil se réserve la possibilité de rétablir toute la panoplie des sanctions de manière quasi-automatique.

L'Iran est actuellement sous le coup de quatre séries de sanctions de l'ONU, contenues dans sept résolutions adoptées entre 2006 et 2015.

Le projet de résolution «entérine» l'accord de Vienne et «demande instamment qu'il soit appliqué pleinement selon le calendrier mis au point» par les négociateurs.

Le Conseil charge le directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de «procéder aux vérifications et contrôles nécessaires» pour s'assurer que l'Iran respecte ses engagements nucléaires et de lui en faire part. Le Conseil exige que l'Iran «collabore pleinement» à ces vérifications.

Dès que le Conseil aura reçu le rapport de l'AIEA constatant le respect de l'accord, les sept résolutions prises par l'ONU depuis 2006 pour sanctionner l'Iran (résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929 et 2224) «seront abrogées».

Les Etats-Unis et l'Union européenne ont aussi frappé l'Iran de sanctions économiques et l'accord de Vienne prévoit également leur levée progressive et conditionnelle.

Source : AFP