L’UE annule des sanctions contre des banques iraniennes
Le tribunal de l'Union européenne (UE) a annulé vendredi des sanctions décidées par l'UE à l'encontre de sept établissements financiers et d'un ressortissant iraniens en raison de leurs liens présumés avec le programme nucléaire iranien.
Dans son arrêt, le tribunal qui siège à Luxembourg a estimé que l'UE «n'avait pas apporté la preuve des faits» qu'elle imputait à certaines des sociétés mises en cause ou qu'elle avait commis «une erreur d'appréciation» ou «violé l'obligation de motivation et l'obligation de communiquer» à
l'égard d'autres sociétés impliquées.
En conséquence, le gel des avoirs décidé à l'encontre de ces établissements financiers et de Naser Bateni, directeur d'une des sociétés incriminées, a été annulé.
Toutefois, l'annulation des sanctions n'aura pas d'effet immédiat, a précisé le tribunal. Les sanctions sont maintenues jusqu'à l'expiration du délai du pourvoi, soit encore deux mois et dix jours ou, si un pourvoi était introduit, jusqu'au rejet de celui-ci.
Pendant cette période, l'UE garde la possibilité de décider de nouvelles sanctions à l'encontre des personnes et des entités visées, a rappelé le tribunal.
Le tribunal de l'UE a en revanche confirmé les sanctions contre deux autres établissements financiers: l'Europuisch-Iranische Handelsbank et la Bank Melli Iran. Concernant cette banque, le tribunal a estimé que le fait d'avoir assuré le paiement des bourses d'études pour le compte de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique constituait «un appui à la prolifération nucléaire».
Premiers contacts
Dans le même contexte, la Haute représentante de l'UE pour la politique étrangère, Catherine Ashton, doit rencontrer fin septembre le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Zarif, en marge de l'assemblée générale de l'ONU à New York, pour parler du dossier nucléaire.
M. Zarif, chargé par le nouveau président iranien Hassan Rohani de mener les négociations avec les grandes puissances dans ce dossier, a déclaré vendredi à l'adresse de Mme Ashton, après un entretien téléphonique avec elle, que son pays voulait «lever les inquiétudes» internationales sur son programme nucléaire. «Notre intérêt est de lever toute ambiguïté», a notamment déclaré le chef de la diplomatie iranienne.
L'UE souhaite pouvoir fixer lors de cette réunion une date pour une prochaine séance de négociations entre le groupe 5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU et l'Allemagne) et l'Iran. Catherine Ashton supervise ces discussions.
Les six puissances exigent que Téhéran renonce à enrichir de l'uranium à 20 %, mais l’Iran insiste sur son droit inaliénable de bénéficier de l'énergie nucléaire pacifique.
Source: agences et rédaction
Dans son arrêt, le tribunal qui siège à Luxembourg a estimé que l'UE «n'avait pas apporté la preuve des faits» qu'elle imputait à certaines des sociétés mises en cause ou qu'elle avait commis «une erreur d'appréciation» ou «violé l'obligation de motivation et l'obligation de communiquer» à
l'égard d'autres sociétés impliquées.En conséquence, le gel des avoirs décidé à l'encontre de ces établissements financiers et de Naser Bateni, directeur d'une des sociétés incriminées, a été annulé.
Toutefois, l'annulation des sanctions n'aura pas d'effet immédiat, a précisé le tribunal. Les sanctions sont maintenues jusqu'à l'expiration du délai du pourvoi, soit encore deux mois et dix jours ou, si un pourvoi était introduit, jusqu'au rejet de celui-ci.
Pendant cette période, l'UE garde la possibilité de décider de nouvelles sanctions à l'encontre des personnes et des entités visées, a rappelé le tribunal.
Le tribunal de l'UE a en revanche confirmé les sanctions contre deux autres établissements financiers: l'Europuisch-Iranische Handelsbank et la Bank Melli Iran. Concernant cette banque, le tribunal a estimé que le fait d'avoir assuré le paiement des bourses d'études pour le compte de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique constituait «un appui à la prolifération nucléaire».
Premiers contacts
Dans le même contexte, la Haute représentante de l'UE pour la politique étrangère, Catherine Ashton, doit rencontrer fin septembre le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Zarif, en marge de l'assemblée générale de l'ONU à New York, pour parler du dossier nucléaire.
M. Zarif, chargé par le nouveau président iranien Hassan Rohani de mener les négociations avec les grandes puissances dans ce dossier, a déclaré vendredi à l'adresse de Mme Ashton, après un entretien téléphonique avec elle, que son pays voulait «lever les inquiétudes» internationales sur son programme nucléaire. «Notre intérêt est de lever toute ambiguïté», a notamment déclaré le chef de la diplomatie iranienne.
L'UE souhaite pouvoir fixer lors de cette réunion une date pour une prochaine séance de négociations entre le groupe 5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU et l'Allemagne) et l'Iran. Catherine Ashton supervise ces discussions.
Les six puissances exigent que Téhéran renonce à enrichir de l'uranium à 20 %, mais l’Iran insiste sur son droit inaliénable de bénéficier de l'énergie nucléaire pacifique.
Source: agences et rédaction
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